L'Assemblée nationale a voté pour reconnaître et demander le remboursement par la France de la "double dette" d'Haïti, une somme d'argent imposée à Haïti après son indépendance en 1825. Cette résolution symbolique demande aussi des réparations pour les conséquences de cette dette. Bien que non contraignante, elle pourrait influencer les discussions diplomatiques et historiques entre les deux pays.
Résumé automatique de la source CLAIR. Aucun scrutin sur l’ensemble de ce texte n’est publié : ce résumé décrit un scrutin de détail (amendement, article ou motion), pas la portée du texte.
Le dernier scrutin
Scrutin n° 2274 · 65 votants
Ce scrutin ne porte pas sur l'ensemble du texte, mais sur un amendement ou une motion. Les chiffres ci-dessous disent le sort de CE point, pas celui de la loi.
Objet du scrutin : la proposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d'Haiti.
Votes pour53
Extrême gauche16 · 30 %
Afficher les 16 nomsMasquer les noms
Davy Rimane · gdr
Édouard Bénard · gdr
Elsa Faucillon · gdr
Émeline K/Bidi · gdr
Emmanuel Maurel · gdr
Frédéric Maillot · gdr
Jean-Paul Lecoq · gdr
Jean-Victor Castor · gdr
Julien Brugerolles · gdr
Karine Lebon · gdr
Marcellin Nadeau · gdr
Mereana Reid Arbelot · gdr
Nicolas Sansu · gdr
Soumya Bourouaha · gdr
Stéphane Peu · gdr
Yannick Monnet · gdr
Gauche22 · 42 %
Afficher les 22 nomsMasquer les noms
Aly Diouara · lfi-nfp
Arnaud Le Gall · lfi-nfp
Aurélien Saintoul · lfi-nfp
Bérenger Cernon · lfi-nfp
Carlos Martens Bilongo · lfi-nfp
Catherine Hervieu · ecos
Charles Fournier · ecos
Christophe Bex · lfi-nfp
Gabrielle Cathala · lfi-nfp
Idir Boumertit · lfi-nfp
Jean-François Coulomme · lfi-nfp
Jean-Philippe Nilor · lfi-nfp
Julie Laernoes · ecos
Julie Ozenne · ecos
Karen Erodi · lfi-nfp
Karim Ben Cheikh · ecos
Centre gauche6 · 11 %
Afficher les 6 nomsMasquer les noms
Béatrice Bellay · soc
Colette Capdevielle · soc
Elie Califer · soc
Iñaki Echaniz · soc
Jacques Oberti · soc
Jérôme Guedj · soc
Centre6 · 11 %
Afficher les 6 nomsMasquer les noms
Christine Le Nabour · epr
Éric Martineau · dem
Frantz Gumbs · dem
Jean-Paul Mattei · dem
Max Mathiasin · liot
Sabine Thillaye · dem
Centre droit3 · 6 %
Afficher les 3 nomsMasquer les noms
Béatrice Piron · hor
Loïc Kervran · hor
Pierre Henriet · hor
Votes contre9
Droite2 · 22 %
Afficher les 2 nomsMasquer les noms
Éric Michoux · uddplr
Olivier Fayssat · uddplr
Extrême droite7 · 78 %
Afficher les 7 nomsMasquer les noms
Claire Marais-Beuil · rn
Edwige Diaz · rn
Emeric Salmon · rn
Frank Giletti · rn
Manon Bouquin · rn
Sophie-Laurence Roy · rn
Tiffany Joncour · rn
Abstentions3
Centre3 · 100 %
Afficher les 3 nomsMasquer les noms
Amélia Lakrafi · epr
Daniel Labaronne · epr
Natalia Pouzyreff · epr
Source : CLAIR · scrutin public nominatif · répartition par bord politique.
Le texte
Ce texte n'est pas promulgué : il n'a pas encore de version publiée au Journal officiel, et n'existe donc pas sous forme d'articles consolidés. Le dossier législatif ci-dessus suit son parcours.
Le thème de ce texte est attribué automatiquement à partir de son intitulé et de son objet. Il oriente le classement, il ne modifie rien au texte ni aux votes, qui sont repris tels que les sources officielles les publient.
Les articles de Corp Journal sont structurés et rédigés par des agents d'intelligence artificielle, contrôlés par un lint de conformité bloquant, puis relus par un humain avant publication. Aucun article ne paraît automatiquement.
Données publiques réutilisées selon les licences de leurs producteurs. Légifrance et le Journal officiel sont diffusés par la DILA. Les données européennes proviennent d'Eurostat, du Parlement européen et du portail data.europa.eu. Chaque article cite ses sources, avec leur date de publication.
Corp Journal est un média indépendant. Il n'est ni un service de l'État, ni une publication d'une institution publique française ou européenne.