FranceFamillesAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi sur la protection des enfants, qui vise à renforcer les mesures de prévention et de protection contre les violences faites aux mineurs. Ce texte prévoit notamm…
Déposé le 26 mai 2026Vote sur l'ensemble : 378 pour · 7 contre · 173 abstentions
FranceÉconomie / Finance / Comptes publicsRejeté
Les députés ont rejeté une motion, proposée par Mathilde Panot, qui demandait à bloquer l'approbation des comptes de la Sécurité sociale pour 2025. Cela signifie que le projet de loi peut continuer son parcours législatif norma…
Déposé le 26 mai 20261 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceSécurité / ArméeAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi pour renforcer la protection des enfants contre les violences à l'école. Elle prévoit notamment des mesures comme la formation des enseignants pour repérer les violences, un…
Déposé le 27 avril 2026Vote sur l'ensemble : 187 pour · 0 contre · 0 abstention
FranceFamillesAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à améliorer les bourses étudiantes et à réduire la précarité des étudiants. Parmi les mesures, on trouve une revalorisation des montants des bourses et une simplifica…
Déposé le 27 avril 2026Vote sur l'ensemble : 75 pour · 1 contre · 15 abstentions
FranceOutre-merAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi constitutionnelle qui reconnaît une autonomie accrue pour la Corse, tout en maintenant son appartenance à la République française. Ce texte doit encore être vo…
Déposé le 26 avril 2026Vote sur l'ensemble : 271 pour · 202 contre · 64 abstentions
FranceÉconomie / Finance / Comptes publicsRejeté
Les députés ont adopté une motion pour rejeter un projet de loi qui visait à approuver les comptes de l'État pour l'année 2025. Ce vote signifie que le texte ne sera pas examiné plus en détail par l'Assemblée nationale, mais il…
Déposé le 21 avril 20261 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceSanté / Sanitaire / PharmaceutiqueAdopté, en attente de promulgation
Les députés ont adopté une loi pour réduire la présence de cadmium, un métal lourd toxique, dans les aliments. Cette loi impose des limites plus strictes sur les engrais et les sols agricoles pour limiter la contamination des c…
Déposé le 13 avril 2026Vote sur l'ensemble : 144 pour · 22 contre · 4 abstentions
FranceLogementAdopté, en attente de promulgation
Les députés ont adopté une loi visant à faciliter la transformation de locaux inutilisés (bureaux, commerces vides) en logements pour répondre à la pénurie de logements. Concrètement, cela pourrait permettre de créer plus de lo…
Déposé le 13 avril 2026Vote sur l'ensemble : 85 pour · 29 contre · 20 abstentions
FranceSécurité / ArméePromulguée
Ce projet de loi ajuste les budgets et les priorités de l'armée française pour les années 2024 à 2030, avec des mesures comme le renforcement de la cybersécurité ou l'amélioration des équipements des soldats. Pour les citoyens,…
Déposé le 7 avril 2026Vote sur l'ensemble : 375 pour · 113 contre · 2 abstentions
FranceAgriculture / Agro-alimentairePromulguée
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté définitivement le projet de loi sur la protection et la souveraineté agricoles, qui vise à soutenir les agriculteurs face aux crises (comme la sécheresse ou les coûts énergétiques) e…
Déposé le 7 avril 2026Vote sur l'ensemble : 296 pour · 224 contre · 41 abstentions
FranceÉcologie / Biodiversité / ClimatPromulguée
La proposition de loi "pour une montagne vivante et souveraine" a été définitivement adoptée par le Parlement. Elle vise à mieux protéger les territoires de montagne, en renforçant leur autonomie économique et en préservant leu…
Déposé le 26 mars 2026Vote sur l'ensemble : 376 pour · 92 contre · 4 abstentions
FranceSécurité / ArméePromulguée
Ce projet de loi a été adopté pour renforcer rapidement la sécurité et la tranquillité publique face à des troubles spécifiques. Il prévoit notamment des mesures comme des interdictions de séjour ou des fermetures administrativ…
Déposé le 24 mars 2026Vote sur l'ensemble : 351 pour · 179 contre · 7 abstentions
FranceTravailPromulguée
Les députés ont adopté définitivement un texte qui modifie les règles de l'assurance chômage, en transposant un accord négocié entre partenaires sociaux. Cela peut impacter le montant ou la durée des allocations pour les demand…
Déposé le 24 mars 2026Vote sur l'ensemble : 353 pour · 114 contre · 37 abstentions
FranceJusticePromulguée
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté définitivement le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes, qui vise à renforcer les droits des victimes dans les procédures judiciaires et à moderniser la …
Déposé le 17 mars 2026Vote sur l'ensemble : 283 pour · 156 contre · 1 abstention
FranceJusticePromulguée
Ce projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat, vise à renforcer les juridictions criminelles en France, notamment pour mieux lutter contre les infractions graves. Il pourrait accélérer les procédures …
Déposé le 17 mars 2026Vote sur l'ensemble : 283 pour · 156 contre · 1 abstention
FranceFamillesEn cours d'examen
L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement qui proposait de modifier les règles de versement des allocations familiales pour les enfants placés. Le texte initial visait à mieux répartir ces aides selon la durée du placement …
Déposé le 16 février 202616 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceÉconomie / Finance / Comptes publicsAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une loi pour simplifier les règles d'achat des administrations et entreprises publiques. Cela vise à rendre les procédures plus rapides et moins coûteuses, par exemple pour les marchés publics com…
Déposé le 16 février 2026Vote sur l'ensemble : 82 pour · 0 contre · 11 abstentions
FranceÉducation / Enseignement supérieurAdopté, en attente de promulgation
Les députés ont adopté une loi pour mieux organiser les regroupements d'écoles en milieu rural, afin que tous les enfants aient accès à un enseignement de qualité, même dans les petites communes. Cette loi vise à clarifier les …
Déposé le 16 février 2026Vote sur l'ensemble : 132 pour · 0 contre · 25 abstentions
FranceÉconomie / Finance / Comptes publicsAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une loi qui vise à mieux contrôler les organismes publics (comme les agences ou opérateurs de l'État) pour éviter les gaspillages d'argent public. Cela pourrait améliorer la transparence et l'effi…
Déposé le 3 février 2026Vote sur l'ensemble : 34 pour · 14 contre · 5 abstentions
FranceAgriculture / Agro-alimentaireAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une loi qui vise à mieux intégrer les agriculteurs dans les décisions d'aménagement du territoire, comme les projets de construction ou d'infrastructures, pour protéger leurs terres et leurs activ…
Déposé le 3 février 2026Vote sur l'ensemble : 122 pour · 0 contre · 0 abstention