Les textes législatifs français et européens, tels que les sources officielles les décrivent : où en est chaque texte, comment chaque parlementaire a voté, et le lien vers la source.
Les textes législatifs français et européens, tels que les sources officielles les décrivent : où en est chaque texte, comment chaque parlementaire a voté, et le lien vers la source. Aucune ligne n'est reprise d'un article de presse.
La recherche accepte aussi un nom de parlementaire : elle rend alors la liste des textes sur lesquels cette personne a voté, et le sens de son vote. Les votes nominatifs publiés sont ceux de l'Assemblée nationale ; le Parlement européen ne publie que la répartition par groupe.
Sources : CLAIR et CIVIX pour l'Assemblée nationale, le Parlement européen pour l'Union, Légifrance pour le texte publié au Journal officiel. Les thèmes sont attribués automatiquement et signalés comme tels.
Les députés ont adopté un texte créant un nouvel établissement public en Corse pour gérer le commerce et l'industrie sur l'île. Cet organisme aura pour mission de soutenir les entreprises locales et d'attirer des investissement…
Déposé le 27 avril 2025Vote sur l'ensemble : 59 pour · 0 contre · 1 abstention
L'Assemblée nationale a adopté un projet de loi visant à développer l'industrie verte en France, c'est-à-dire des industries respectueuses de l'environnement. Ce texte pourrait favoriser la création d'emplois dans des secteurs …
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