FranceAgriculture / Agro-alimentairePromulguée
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté définitivement le projet de loi sur la protection et la souveraineté agricoles, qui vise à soutenir les agriculteurs face aux crises (comme la sécheresse ou les coûts énergétiques) e…
Déposé le 7 avril 2026Vote sur l'ensemble : 296 pour · 224 contre · 41 abstentions
FranceAgriculture / Agro-alimentaireAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une loi qui vise à mieux intégrer les agriculteurs dans les décisions d'aménagement du territoire, comme les projets de construction ou d'infrastructures, pour protéger leurs terres et leurs activ…
Déposé le 3 février 2026Vote sur l'ensemble : 122 pour · 0 contre · 0 abstention
FranceAgriculture / Agro-alimentaireEn cours d'examen
Le Parlement a adopté définitivement le projet de loi sur la souveraineté alimentaire et agricole, qui vise à renforcer l'autonomie de la France en matière de production alimentaire et à faciliter l'installation de nouveaux agr…
Déposé le 2 février 2026Vote sur l'ensemble : 369 pour · 160 contre · 2 abstentions
FranceAgriculture / Agro-alimentaireEn cours d'examen
L'Assemblée nationale a adopté une loi pour réduire la présence de cadmium, un métal lourd toxique, dans les aliments des Français. Ce texte renforce les contrôles sur les produits alimentaires et les engrais, afin de limiter l…
Déposé le 22 décembre 20258 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceAgriculture / Agro-alimentaireAdopté, en attente de promulgation
Les députés ont adopté une proposition de loi pour tester, dans certaines écoles, un enseignement obligatoire sur l'alimentation. L'objectif est d'apprendre aux élèves les bases d'une alimentation saine et durable. Si l'expérie…
Déposé le 17 novembre 2025Vote sur l'ensemble : 68 pour · 0 contre · 2 abstentions
FranceAgriculture / Agro-alimentaireAdopté, en attente de promulgation
Les députés ont adopté une loi pour mieux prévenir le mal-être et les risques de suicide chez les agriculteurs et agricultrices. Elle prévoit notamment un meilleur accompagnement psychologique, des formations pour repérer les s…
Déposé le 27 octobre 2025Vote sur l'ensemble : 76 pour · 0 contre · 0 abstention
FranceAgriculture / Agro-alimentaireRejeté
Les députés ont rejeté une proposition de loi qui voulait obliger les producteurs à indiquer systématiquement l'origine des aliments sur les étiquettes. Cela signifie que, pour l'instant, rien ne change : les règles actuelles s…
Déposé le 15 septembre 2025Vote sur l'ensemble : 149 pour · 174 contre · 8 abstentions
FranceAgriculture / Agro-alimentaireEn cours d'examen
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi permettant aux communes rurales de ne pas respecter la participation minimale habituelle pour la maîtrise d'ouvrage dans les projets d'aménagement foncier agricole, forestie…
Déposé le 23 juin 20252 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceAgriculture / Agro-alimentaireAdopté, en attente de promulgation
Les députés ont adopté une loi qui améliore les pensions de retraite des agriculteurs, notamment en augmentant progressivement leur montant pour réduire l’écart avec les autres retraités. Cette mesure vise à rendre leurs pensio…
Déposé le 16 avril 2025Vote sur l'ensemble : 82 pour · 1 contre · 5 abstentions
FranceAgriculture / Agro-alimentairePromulguée
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté définitivement une loi pour soutenir les entreprises agroalimentaires françaises face à la concurrence européenne et aux crises économiques. Cette loi vise à améliorer leur stabilité…
Déposé le 12 février 2025Vote sur l'ensemble : 284 pour · 169 contre · 43 abstentions
FranceAgriculture / Agro-alimentaireAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une loi qui facilite l'ouverture de bars ou cafés dans les zones rurales en assouplissant certaines règles administratives. Cela pourrait permettre à des communes de petite taille de dynamiser leu…
Déposé le 3 février 2025Vote sur l'ensemble : 174 pour · 2 contre · 0 abstention
FranceAgriculture / Agro-alimentaireAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une loi pour protéger les terres agricoles en limitant leur vente à des projets non agricoles et en encadrant mieux les prix des terrains. Cela vise à préserver les exploitations locales et à rend…
Déposé le 20 janvier 2025Vote sur l'ensemble : 203 pour · 3 contre · 4 abstentions
FranceAgriculture / Agro-alimentairePromulguée
Les députés ont adopté une loi visant à renforcer la participation des agriculteurs et des citoyens dans les décisions agricoles, notamment en améliorant la transparence et la concertation sur les projets d'installation ou de m…
Déposé le 18 novembre 2024Vote sur l'ensemble : 134 pour · 24 contre · 1 abstention
FranceAgriculture / Agro-alimentairePromulguée
Les députés ont adopté une loi qui permet d'utiliser les titres-restaurant pour acheter n'importe quel produit alimentaire, et pas seulement des repas préparés, jusqu'à une date fixée. Cette mesure vise à aider les ménages à fa…
Déposé le 3 novembre 2024Vote sur l'ensemble : 75 pour · 0 contre · 11 abstentions
FranceAgriculture / Agro-alimentairePromulguée
Les députés et sénateurs ont adopté une loi qui assouplit certaines règles pour les agriculteurs, comme la simplification des démarches administratives ou l’adaptation des normes environnementales. Cela pourrait faciliter leur …
Déposé le 31 octobre 2024Vote sur l'ensemble : 316 pour · 223 contre · 25 abstentions
FranceAgriculture / Agro-alimentairePromulguée
Les députés ont adopté une loi pour faciliter l'usage de drones dans le traitement des maladies des plantes (comme les vignes ou les cultures céréalières), afin d'améliorer la précision et réduire l'usage de produits chimiques.…
Déposé le 14 octobre 2024Vote sur l'ensemble : 81 pour · 32 contre · 0 abstention
FranceAgriculture / Agro-alimentairePromulguée
L'Assemblée nationale a adopté l'article 21 du projet de loi de finances pour 2025, qui définit une partie des dépenses et recettes de l'État pour l'année prochaine. Cet article peut inclure des mesures fiscales ou budgétaires …
1 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceAgriculture / Agro-alimentairePromulguée
FranceAgriculture / Agro-alimentaireAdopté, en attente de promulgation
FranceAgriculture / Agro-alimentaireEn cours d'examen