FranceCultureEn cours d'examen
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de réduire de cinq à un an la période pendant laquelle un détenteur d'autorisation d'émettre ne peut céder le contrôle de son entreprise. Ce rejet maintient les règles …
Déposé le 8 décembre 202531 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceCulturePromulguée
Les députés et sénateurs ont adopté définitivement une loi permettant de rendre à certains pays des œuvres d'art ou objets culturels qui leur avaient été volés ou spoliés, notamment pendant les périodes coloniales. Cette loi fa…
Déposé le 29 juillet 2025Vote sur l'ensemble : 141 pour · 0 contre · 12 abstentions
FranceCultureEn cours d'examen
L'Assemblée nationale a adopté une motion de rejet préalable, ce qui signifie qu'elle a décidé de ne pas examiner la proposition de loi sur la réforme de l'audiovisuel public. Cette décision bloque temporairement le projet de r…
Déposé le 31 mars 20251 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceCultureAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une résolution appelant à la libération immédiate de l'écrivain algérien Boualem Sansal, emprisonné pour ses positions critiques. Cette résolution est un message politique fort, mais elle n'a pas …
Déposé le 26 janvier 202517 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceCultureAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une loi qui renforce les droits des éditeurs et agences de presse sur leurs contenus publiés en ligne, notamment contre les plateformes comme Google ou Facebook qui les utilisent sans toujours les…
Déposé le 20 janvier 2025Vote sur l'ensemble : 109 pour · 0 contre · 0 abstention
FranceCulturePromulguée
L'Assemblée nationale a voté pour rendre à la Côte d'Ivoire un bien culturel qui lui appartient. Ce vote permet de restituer ce bien, sans préciser lequel, à son pays d'origine. Pour les citoyens, cela montre l'engagement de la…
Déposé le 13 novembre 20241 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceCultureEn cours d'examen
L'Assemblée nationale a voté une résolution pour condamner la répression des femmes en Iran et affirmer leur droit à la liberté. Ce vote est symbolique et n'a pas de force légale, mais il montre le soutien de la France à la cau…
Déposé le 21 juillet 20241 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceCulturePromulguée
Les députés ont adopté une réforme du financement de l'audiovisuel public, qui vise notamment à réduire la dépendance à la redevance (future contribution à l'audiovisuel public) en y ajoutant d'autres sources de revenus. Cette …
Déposé le 9 juillet 2024Vote sur l'ensemble : 119 pour · 6 contre · 64 abstentions
FranceCultureEn cours d'examen
FranceCultureEn cours d'examen
FranceCultureEn cours d'examen
L'Assemblée nationale a rejeté une motion de censure déposée par l'opposition contre le gouvernement. Cette motion visait à renverser le gouvernement, mais elle n'a pas obtenu la majorité nécessaire. Le gouvernement reste donc …
2 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceCultureEn cours d'examen
L'Assemblée nationale a rejeté une motion de censure déposée par des députés d'opposition, ce qui signifie qu'ils n'ont pas réussi à faire tomber le gouvernement. Ce vote n'a pas d'impact direct sur les citoyens, mais il montre…
1 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceCulturePromulguée
FranceCultureEn cours d'examen
L'Assemblée nationale a voté la suppression d'un article prévoyant la création d'un fonds pour garantir l'accès à un distributeur automatique de billets (DAB) en moins de 15 minutes partout en France. Ce fonds aurait été financ…
2 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceCulturePromulguée
FranceCulturePromulguée
FranceCulturePromulguée
FranceCultureEn cours d'examen
FranceCultureEn cours d'examen
FranceCulturePromulguée
Le Sénat a voté pour rejeter le projet de loi sur la dette sociale et l'autonomie, en adoptant une motion qui demande son abandon. Cela signifie que le texte ne pourra pas être examiné davantage dans cette législature, reportan…
3 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte