L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de réduire de cinq à un an la période pendant laquelle un détenteur d'autorisation d'émettre ne peut céder le contrôle de son entreprise. Ce rejet maintient les règles actuelles visant à éviter les monopoles dans les médias, ce qui peut influencer la concentration des médias et, par conséquent, la diversité de l'information disponible pour les citoyens.
Résumé automatique de la source CLAIR. Aucun scrutin sur l’ensemble de ce texte n’est publié : ce résumé décrit un scrutin de détail (amendement, article ou motion), pas la portée du texte.
Le dernier scrutin
Scrutin n° 5414 · 141 votants · 31 scrutins sur ce texte
Ce scrutin ne porte pas sur l'ensemble du texte, mais sur un amendement ou une motion. Les chiffres ci-dessous disent le sort de CE point, pas celui de la loi.
Objet du scrutin : l'amendement n° 7 de M. Ballard après l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
Votes pour50
Droite7 · 14 %
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Alexandre Allegret-Pilot · uddplr
Eric Liégeon · dr
Éric Michoux · uddplr
François-Xavier Ceccoli · dr
Maxime Michelet · uddplr
Olivier Fayssat · uddplr
Virginie Duby-Muller · dr
Extrême droite43 · 86 %
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Anaïs Sabatini · rn
Anne Sicard · rn
Antoine Villedieu · rn
Aurélien Dutremble · rn
Caroline Colombier · rn
Catherine Rimbert · rn
Christian Girard · rn
Christine Loir · rn
Christophe Bentz · rn
Claire Marais-Beuil · rn
David Magnier · rn
Eddy Casterman · rn
Edwige Diaz · rn
Emeric Salmon · rn
Emmanuel Fouquart · rn
Florence Joubert · rn
Frédéric Falcon · rn
Guillaume Florquin · rn
Hélène Laporte · rn
Hervé de Lépinau · rn
Jonathan Gery · rn
Julien Guibert · rn
Laurence Robert-Dehault · rn
Laurent Jacobelli · rn
Lisette Pollet · rn
Manon Bouquin · rn
Marine Hamelet · rn
Matthias Renault · rn
Michaël Taverne · rn
Monique Griseti · rn
Nathalie Da Conceicao Carvalho · rn
Nicolas Dragon · rn
Pascal Markowsky · rn
Philippe Ballard · rn
Romain Tonussi · rn
Sandrine Dogor-Such · rn
Sébastien Humbert · rn
Serge Muller · rn
Sophie Blanc · rn
Sophie-Laurence Roy · rn
Stéphane Rambaud · rn
Thibaut Monnier · rn
Thierry Frappé · rn
Votes contre87
Extrême gauche3 · 3 %
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Emmanuel Maurel · gdr
Marcellin Nadeau · gdr
Soumya Bourouaha · gdr
Gauche55 · 63 %
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Alexis Corbière · ecos
Anne Stambach-Terrenoir · lfi-nfp
Antoine Léaument · lfi-nfp
Arnaud Bonnet · ecos
Arnaud Saint-Martin · lfi-nfp
Aurélien Saintoul · lfi-nfp
Benjamin Lucas-Lundy
Abstentions4
Centre droit3 · 75 %
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Michel Criaud · hor
Sylvain Berrios · hor
Thomas Lam · hor
Droite1 · 25 %
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Lionel Duparay · dr
Source : CLAIR · scrutin public nominatif · répartition par bord politique.
Le texte
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