FranceÉnergiePromulguée
L'Assemblée nationale a adopté un texte permettant à l'Assemblée de Martinique de créer ses propres règles locales sur l'énergie, l'eau et l'assainissement, en s'appuyant sur l'article 73 de la Constitution qui autorise certain…
Déposé le 18 janvier 2026Vote sur l'ensemble : 35 pour · 0 contre · 5 abstentions
FranceÉnergiePromulguée
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté définitivement une loi visant à faciliter et accélérer les investissements dans l'hydroélectricité, une énergie renouvelable. Cela pourrait permettre de moderniser les barrages exist…
Déposé le 12 janvier 2026Vote sur l'ensemble : 290 pour · 59 contre · 116 abstentions
FranceÉnergieRejeté
L'Assemblée nationale a rejeté l'article premier d'une proposition de loi qui voulait autoriser la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures (comme le pétrole ou le gaz) dans les territoires d'outre-mer. Cela signifie que l'i…
Déposé le 2 décembre 20256 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceÉnergieAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une loi pour encourager le transport maritime utilisant la voile comme énergie principale, afin de réduire les émissions de CO₂ du secteur. Concrètement, cela pourrait rendre ce type de transport …
Déposé le 3 juin 2025Vote sur l'ensemble : 175 pour · 0 contre · 0 abstention
FranceÉnergieEn cours d'examen
Les députés ont adopté une loi qui vise à transformer les centrales à charbon en France pour qu'elles utilisent des énergies moins polluantes, comme le gaz, afin de réduire les émissions de CO2. Cette transition doit se faire e…
Déposé le 10 mars 2025Vote sur l'ensemble : 145 pour · 0 contre · 6 abstentions
FranceÉnergieEn cours d'examen
L'Assemblée nationale a rejeté un article d'une proposition de loi qui visait à clarifier les règles sur la décence énergétique dans les copropriétés. Cela signifie que, pour l'instant, les règles actuelles sur l'isolation et l…
Déposé le 6 novembre 202415 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceÉnergieEn cours d'examen
L'Assemblée nationale a adopté une loi qui permet aux communes ou intercommunalités de mieux organiser la gestion de l'eau et de l'assainissement selon leurs besoins locaux. Concrètement, cela pourrait simplifier certaines déma…
Déposé le 14 octobre 2024Vote sur l'ensemble : 113 pour · 3 contre · 0 abstention
FranceÉnergieEn cours d'examen
Les députés ont rejeté en première lecture une proposition de loi visant à définir les objectifs énergétiques et climatiques de la France pour la période 2025-2035. Ce rejet signifie que le texte ne sera pas adopté sous cette f…
Déposé le 16 septembre 2024Vote sur l'ensemble : 142 pour · 377 contre · 47 abstentions
FranceÉnergieEn cours d'examen
FranceÉnergiePromulguée
FranceÉnergieEn cours d'examen
FranceÉnergiePromulguée
FranceÉnergiePromulguée
L'Assemblée nationale a adopté une loi pour empêcher la scission du groupe EDF, ce qui vise à maintenir son intégrité et sa capacité à investir dans les énergies renouvelables et la transition écologique. Concrètement, cela pou…
7 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceÉnergieRejeté
L'Assemblée nationale a rejeté l'article 1er d'une proposition de loi visant à lutter contre la précarité énergétique. Cet article prévoyait des mesures pour aider les ménages en difficulté à payer leurs factures d'énergie. Le …
1 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceÉnergiePromulguée
L'Assemblée nationale a adopté une loi qui fusionne les systèmes de gestion des déchets pour les emballages ménagers et le papier. Cela devrait simplifier le recyclage et améliorer la collecte des déchets pour les citoyens. Les…
3 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceÉnergieEn cours d'examen
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi permettant aux collectivités locales de gérer différemment les services d'eau et d'assainissement selon leurs besoins spécifiques. Cela pourrait conduire à des tarifs ou des…
1 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceÉnergiePromulguée
FranceÉnergieRejeté
FranceÉnergieRejeté
FranceÉnergieRejeté