FranceÉcologie / Biodiversité / ClimatPromulguée
La proposition de loi "pour une montagne vivante et souveraine" a été définitivement adoptée par le Parlement. Elle vise à mieux protéger les territoires de montagne, en renforçant leur autonomie économique et en préservant leu…
Déposé le 26 mars 2026Vote sur l'ensemble : 376 pour · 92 contre · 4 abstentions
FranceÉcologie / Biodiversité / ClimatEn cours d'examen
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°92 qui proposait de supprimer une mention dans le code pour la remplacer par une disposition dans la loi, fixant un délai de deux ans pour transmettre une proposition de délimitatio…
Déposé le 22 décembre 202525 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatAdopté, en attente de promulgation
Le Parlement européen dénonce les arrestations et jugements arbitraires des universitaires Bahruz Samadov et Igbal Abilov en Azerbaïdjan. Il appelle à leur libération immédiate et à la protection des droits fondamentaux.
Déposé le 18 décembre 2025Vote sur l'ensemble : 477 pour · 7 contre · 69 abstentions
Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatAdopté, en attente de promulgation
Le Parlement européen examine la situation politique en Guinée-Bissau à la suite du coup d'État du 26 novembre 2025. Ce texte évalue les conséquences et les réponses internationales à apporter.
Déposé le 18 décembre 2025Vote sur l'ensemble : 535 pour · 0 contre · 42 abstentions
Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose d’adapter un accord de coopération scientifique entre l’UE et la Jordanie afin d’intégrer le pays au partenariat PRIMA pour la recherche et l’innovation en Méditerranée.
Déposé le 17 décembre 2025Vote sur l'ensemble : 627 pour · 13 contre · 5 abstentions
Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatRejeté
Le texte propose de simplifier les obligations d'information concernant les activités durables et d'assouplir certains critères techniques pour évaluer leur impact environnemental.
Déposé le 17 décembre 2025Vote sur l'ensemble : 230 pour · 402 contre · 28 abstentions
Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose de renouveler l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant ou issus du maïs génétiquement modifié MON 87427, conformément au règlement européen sur les OGM.
Déposé le 25 novembre 2025Vote sur l'ensemble : 426 pour · 157 contre · 17 abstentions
Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose une résolution sur le renouvellement de l'autorisation de commercialisation du soja génétiquement modifié MON 87708 et de ses produits dérivés, conformément au règlement européen sur les OGM.
Déposé le 25 novembre 2025Vote sur l'ensemble : 453 pour · 179 contre · 14 abstentions
Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose de renouveler l'autorisation de commercialisation de produits contenant du colza génétiquement modifié MON 88302, conformément au règlement européen sur les OGM.
Déposé le 25 novembre 2025Vote sur l'ensemble : 456 pour · 166 contre · 21 abstentions
Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose de renouveler l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant ou issus du coton génétiquement modifié MON 88913, conformément au règlement (CE) n° 1829/2003.
Déposé le 25 novembre 2025Vote sur l'ensemble : 452 pour · 182 contre · 13 abstentions
Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose une résolution sur la décision de la Commission européenne d'autoriser la commercialisation de maïs génétiquement modifié DAS1131 et de ses produits dérivés.
Déposé le 25 novembre 2025Vote sur l'ensemble : 453 pour · 171 contre · 19 abstentions
Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose l’adoption d’un protocole modifiant l’accord existant entre l’UE et le Liechtenstein pour renforcer l’échange automatique d’informations financières et améliorer la lutte contre la fraude fiscale.
Déposé le 13 novembre 2025Vote sur l'ensemble : 611 pour · 26 contre · 1 abstention
Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose l’adoption d’un protocole modifiant l’accord existant entre l’UE et Andorre pour renforcer l’échange automatique de données financières et lutter contre l’évasion fiscale.
Déposé le 13 novembre 2025Vote sur l'ensemble : 605 pour · 29 contre · 0 abstention
Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose l'adoption d'un protocole modifiant l'accord existant entre l'UE et la Suisse afin d'améliorer l'échange automatique d'informations financières pour lutter contre l'évasion fiscale.
Déposé le 13 novembre 2025Vote sur l'ensemble : 605 pour · 26 contre · 2 abstentions
Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatAdopté, en attente de promulgation
Le texte aborde les mesures pour protéger les défenseurs des droits de l’homme confrontés à des pressions ou persécutions exercées depuis l’étranger. Il propose une résolution visant à renforcer leur sécurité et leur soutien au…
Déposé le 13 novembre 2025Vote sur l'ensemble : 512 pour · 76 contre · 52 abstentions
Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatAdopté, en attente de promulgation
Le Parlement européen examine une proposition visant à conclure un protocole modifiant l'accord d'échange automatique d'informations financières avec Saint-Marin pour renforcer la lutte contre l'évasion fiscale.
Déposé le 13 novembre 2025Vote sur l'ensemble : 606 pour · 26 contre · 1 abstention
Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose l'adoption d'un protocole modifiant l'accord UE-Monaco afin d'améliorer l'échange automatique de données financières pour lutter contre la fraude fiscale.
Déposé le 13 novembre 2025Vote sur l'ensemble : 610 pour · 26 contre · 1 abstention
FranceÉcologie / Biodiversité / ClimatAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi qui officialise une stratégie nationale pour mieux s'adapter aux effets du changement climatique (canicules, inondations, etc.) et ajuste les règles d'assurance pour couvrir…
Déposé le 27 octobre 2025Vote sur l'ensemble : 70 pour · 0 contre · 27 abstentions
Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatRejeté
Le texte propose une méthode pour évaluer les réductions d'émissions de gaz à effet de serre liées aux carburants bas carbone, dans le cadre de la directive (UE) 2024/1788.
Déposé le 23 octobre 2025Vote sur l'ensemble : 175 pour · 374 contre · 25 abstentions
Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatRejeté
Le texte propose d'adapter les règles du Fonds InvestEU pour faciliter les investissements stratégiques dans le secteur de la défense. Il s'agit de modifier un règlement délégué existant afin d'intégrer ces nouvelles orientations.
Déposé le 23 octobre 2025Vote sur l'ensemble : 124 pour · 401 contre · 41 abstentions