FranceFamillesAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi sur la protection des enfants, qui vise à renforcer les mesures de prévention et de protection contre les violences faites aux mineurs. Ce texte prévoit notamm…
Déposé le 26 mai 2026Vote sur l'ensemble : 378 pour · 7 contre · 173 abstentions
FranceFamillesAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à améliorer les bourses étudiantes et à réduire la précarité des étudiants. Parmi les mesures, on trouve une revalorisation des montants des bourses et une simplifica…
Déposé le 27 avril 2026Vote sur l'ensemble : 75 pour · 1 contre · 15 abstentions
FranceFamillesEn cours d'examen
L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement qui proposait de modifier les règles de versement des allocations familiales pour les enfants placés. Le texte initial visait à mieux répartir ces aides selon la durée du placement …
Déposé le 16 février 202616 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceFamillesAdopté, en attente de promulgation
Les députés ont adopté une loi interdisant l'ajout de sucres dans les aliments pour bébés et jeunes enfants, comme les petits pots ou les compotes. Cette mesure vise à protéger leur santé en limitant les risques d'obésité ou de…
Déposé le 3 février 20261 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceFamillesPromulguée
Les députés et sénateurs ont adopté une loi qui crée une stratégie nationale pour mieux prévenir et lutter contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (comme les AVC ou les infarctus). Cette loi vise à améliorer la détection p…
Déposé le 22 décembre 2025Vote sur l'ensemble : 462 pour · 0 contre · 0 abstention
Union européenneFamillesAdopté, en attente de promulgation
Le rapport examine les moyens d'améliorer la mobilité des forces armées au sein de l'Union européenne pour renforcer la défense commune. Il propose des solutions pour faciliter les déplacements rapides des troupes et du matériel.
Déposé le 17 décembre 2025Vote sur l'ensemble : 493 pour · 127 contre · 38 abstentions
Union européenneFamillesAdopté, en attente de promulgation
Ce rapport propose d'activer le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation pour soutenir les travailleurs suédois licenciés par Northvolt. La résolution vise à valider cette mobilisation financière.
Déposé le 16 décembre 2025Vote sur l'ensemble : 578 pour · 54 contre · 30 abstentions
Union européenneFamillesAdopté, en attente de promulgation
Le texte examine les liens politiques, économiques et sécuritaires entre l'Union européenne et l'Arabie saoudite. Il propose des orientations pour renforcer ou ajuster ces relations.
Déposé le 16 décembre 2025Vote sur l'ensemble : 417 pour · 131 contre · 108 abstentions
Union européenneFamillesAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose d'examiner la décision de la Commission européenne autorisant la commercialisation de produits issus de betterave sucrière génétiquement modifiée KWS20-1, conformément au règlement (CE) n°1829/2003.
Déposé le 16 décembre 2025Vote sur l'ensemble : 455 pour · 169 contre · 8 abstentions
Union européenneFamillesAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose de modifier les montants alloués aux États membres au titre de la réserve d’ajustement au Brexit, selon le règlement (UE) 2021/1755.
Déposé le 16 décembre 2025Vote sur l'ensemble : 619 pour · 6 contre · 37 abstentions
FranceFamillesPromulguée
Les députés ont adopté une loi qui étend à toutes les communes, quelle que soit leur taille, une aide financière déjà versée aux communes de plus de 3 500 habitants pour gérer les crèches et autres services de petite enfance. C…
Déposé le 10 décembre 2025Vote sur l'ensemble : 121 pour · 0 contre · 0 abstention
FranceFamillesAdopté, en attente de promulgation
Les députés ont adopté une loi qui reconnaît officiellement les victimes des essais nucléaires français et facilite leur indemnisation. Elle permet aux personnes exposées aux radiations (comme les militaires ou les populations …
Déposé le 1 décembre 2025Vote sur l'ensemble : 69 pour · 0 contre · 0 abstention
FranceFamillesAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'ajouter à l'article 212 du code civil un engagement mutuel des époux à vivre sans violence dans leur union. Cet amendement visait à renforcer la lutte contre les viol…
Déposé le 1 décembre 20251 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
Union européenneFamillesAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose d'adapter les modalités de collecte d'informations statistiques par la Banque centrale européenne. Il s'agit d'une révision du règlement (CE) n° 2533/98.
Déposé le 26 novembre 2025Vote sur l'ensemble : 521 pour · 110 contre · 35 abstentions
Union européenneFamillesAdopté, en attente de promulgation
Le rapport examine les effets de l'intelligence artificielle sur le secteur financier. Il propose des recommandations pour encadrer son développement et son utilisation.
Déposé le 25 novembre 2025Vote sur l'ensemble : 426 pour · 182 contre · 39 abstentions
Union européenneFamillesAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose d'améliorer et de simplifier les procédures pour l'enregistrement et l'utilisation des agents de lutte biologique, afin d'en faciliter l'accès et le déploiement.
Déposé le 25 novembre 2025Vote sur l'ensemble : 590 pour · 28 contre · 32 abstentions
Union européenneFamillesAdopté, en attente de promulgation
Le Parlement européen examine un projet d'accord entre l'Union européenne et Singapour visant à encadrer les échanges commerciaux dans le domaine du numérique. Ce texte fait l'objet d'une recommandation pour approbation par le …
Déposé le 13 novembre 2025Vote sur l'ensemble : 515 pour · 93 contre · 33 abstentions
Union européenneFamillesAdopté, en attente de promulgation
Le Parlement européen examine une proposition de résolution concernant la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et Singapour visant à faciliter le commerce numérique.
Déposé le 13 novembre 2025Vote sur l'ensemble : 572 pour · 18 contre · 41 abstentions
Union européenneFamillesAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose des règles pour préserver et utiliser durablement la biodiversité marine dans les zones internationales. Il s'appuie sur une proposition de la Commission et des amendements.
Déposé le 13 novembre 2025Vote sur l'ensemble : 454 pour · 172 contre · 19 abstentions
FranceFamillesAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à mieux protéger les mineurs isolés (sans famille en France) et à réduire le sans-abrisme. Elle prévoit notamment des mesures pour faciliter l'accès au logement et au…
Déposé le 27 octobre 2025Vote sur l'ensemble : 144 pour · 100 contre · 2 abstentions