L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à mieux protéger les mineurs isolés (sans famille en France) et à réduire le sans-abrisme. Elle prévoit notamment des mesures pour faciliter l'accès au logement et aux droits sociaux pour ces publics vulnérables. Cette loi pourrait améliorer concrètement les conditions de vie des personnes concernées, mais son application dépendra des décrets et des moyens mis en œuvre par l'État.
Résumé automatique de la source CLAIR, établi à partir du scrutin portant sur l’ensemble du texte.
Qui a voté quoi
Scrutin n° 4723 · 246 votants · 9 scrutins sur ce texte
Objet du scrutin : l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
Votes pour144
Extrême gauche7 · 5 %
Afficher les 7 nomsMasquer les noms
Édouard Bénard · gdr
Elsa Faucillon · gdr
Frédéric Maillot · gdr
Marcellin Nadeau · gdr
Nicolas Sansu · gdr
Soumya Bourouaha · gdr
Stéphane Peu · gdr
Gauche74 · 51 %
Afficher les 74 nomsMasquer les noms
Alma Dufour · lfi-nfp
Anaïs Belouassa-Cherifi · lfi-nfp
Andrée Taurinya · lfi-nfp
Andy Kerbrat · lfi-nfp
Anne Stambach-Terrenoir · lfi-nfp
Antoine Léaument · lfi-nfp
Arnaud Le Gall · lfi-nfp
Arnaud Saint-Martin · lfi-nfp
Aurélie Trouvé · lfi-nfp
Aurélien Le Coq · lfi-nfp
Aurélien Taché · lfi-nfp
Aymeric Caron · lfi-nfp
Benoît Biteau · ecos
Bérenger Cernon · lfi-nfp
Boris Tavernier · ecos
Carlos Martens Bilongo · lfi-nfp
Catherine Hervieu · ecos
Charles Fournier · ecos
Claire Lejeune · lfi-nfp
Clémence Guetté · lfi-nfp
Clémentine Autain · ecos
Cyrielle Chatelain · ecos
Danièle Obono · lfi-nfp
Danielle Simonnet · ecos
Dominique Voynet · ecos
Élise Leboucher · lfi-nfp
Emmanuel Fernandes · lfi-nfp
Éric Coquerel · lfi-nfp
Eva Sas · ecos
Farida Amrani · lfi-nfp
Gabriel Amard · lfi-nfp
Hadrien Clouet · lfi-nfp
Hendrik Davi · ecos
Idir Boumertit · lfi-nfp
Jean-Claude Raux · ecos
Jean-François Coulomme · lfi-nfp
Jean-Louis Roumégas · ecos
Jérôme Legavre · lfi-nfp
Julie Ozenne · ecos
Karen Erodi · lfi-nfp
Laurent Alexandre · lfi-nfp
Léa Balage El Mariky · ecos
Lisa Belluco · ecos
Louis Boyard · lfi-nfp
Manuel Bompard · lfi-nfp
Marianne Maximi · lfi-nfp
Marie Mesmeur · lfi-nfp
Marie-Charlotte Garin · ecos
Mathilde Feld · lfi-nfp
Mathilde Hignet · lfi-nfp
Mathilde Panot · lfi-nfp
Maxime Laisney · lfi-nfp
Murielle Lepvraud · lfi-nfp
Nadège Abomangoli · lfi-nfp
Nathalie Oziol · lfi-nfp
Nicolas Bonnet · ecos
Perceval Gaillard · lfi-nfp
Pierre-Yves Cadalen · lfi-nfp
Pouria Amirshahi · ecos
René Pilato · lfi-nfp
Rodrigo Arenas · lfi-nfp
Sandra Regol · ecos
Sandrine Nosbé · lfi-nfp
Sandrine Rousseau · ecos
Sarah Legrain · lfi-nfp
Sébastien Delogu · lfi-nfp
Sébastien Peytavie · ecos
Ségolène Amiot · lfi-nfp
Steevy Gustave · ecos
Sylvain Carrière · lfi-nfp
Sylvie Ferrer · lfi-nfp
Thomas Portes · lfi-nfp
Tristan Lahais · ecos
Ugo Bernalicis · lfi-nfp
Centre gauche63 · 44 %
Afficher les 63 nomsMasquer les noms
Alain David · soc
Anna Pic · soc
Arnaud Simion · soc
Arthur Delaporte · soc
Aurélien Rousseau · soc
Ayda Hadizadeh · soc
Béatrice Bellay · soc
Belkhir Belhaddad · soc
Boris Vallaud · soc
Céline Hervieu · soc
Chantal Jourdan · soc
Christian Baptiste · soc
Christine Pirès Beaune · soc
Claudia Rouaux · soc
Colette Capdevielle · soc
Denis Fégné · soc
Dieynaba Diop
Votes contre100
Centre32 · 32 %
Afficher les 32 nomsMasquer les noms
Annaïg Le Meur · epr
Anne Bergantz · dem
Anne Genetet · epr
Anne-Sophie Ronceret · epr
Anthony Brosse · epr
Caroline Yadan · epr
Charles Rodwell · epr
Charles Sitzenstuhl · epr
Christine Le Nabour · epr
Christophe Marion · epr
Christophe Mongardien · epr
Constance de Pélichy · liot
Constance Le Grip · epr
Éric Bothorel · epr
Éric Woerth · epr
Abstentions2
Centre2 · 100 %
Afficher les 2 nomsMasquer les noms
Mickaël Cosson · dem
Perrine Goulet · dem
Source : CLAIR · scrutin public nominatif · répartition par bord politique.
Le texte
Ce texte n'est pas promulgué : il n'a pas encore de version publiée au Journal officiel, et n'existe donc pas sous forme d'articles consolidés. Le dossier législatif ci-dessus suit son parcours.
Le thème de ce texte est attribué automatiquement à partir de son intitulé et de son objet. Il oriente le classement, il ne modifie rien au texte ni aux votes, qui sont repris tels que les sources officielles les publient.
Les articles de Corp Journal sont structurés et rédigés par des agents d'intelligence artificielle, contrôlés par un lint de conformité bloquant, puis relus par un humain avant publication. Aucun article ne paraît automatiquement.
Données publiques réutilisées selon les licences de leurs producteurs. Légifrance et le Journal officiel sont diffusés par la DILA. Les données européennes proviennent d'Eurostat, du Parlement européen et du portail data.europa.eu. Chaque article cite ses sources, avec leur date de publication.
Corp Journal est un média indépendant. Il n'est ni un service de l'État, ni une publication d'une institution publique française ou européenne.