L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'ajouter à l'article 212 du code civil un engagement mutuel des époux à vivre sans violence dans leur union. Cet amendement visait à renforcer la lutte contre les violences conjugales en les intégrant explicitement dans les devoirs du mariage. Son rejet signifie que cette précision ne sera pas incluse dans la loi, mais le débat sur la lutte contre les violences conjugales reste ouvert.
Résumé automatique de la source CLAIR. Aucun scrutin sur l’ensemble de ce texte n’est publié : ce résumé décrit un scrutin de détail (amendement, article ou motion), pas la portée du texte.
Le dernier scrutin
Scrutin n° 5241 · 99 votants
Ce scrutin ne porte pas sur l'ensemble du texte, mais sur un amendement ou une motion. Les chiffres ci-dessous disent le sort de CE point, pas celui de la loi.
Objet du scrutin : l'amendement n° 3 de Mme Leboucher à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).
Votes pour33
Extrême gauche2 · 6 %
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Émeline K/Bidi · gdr
Karine Lebon · gdr
Gauche20 · 61 %
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Andrée Taurinya · lfi-nfp
Bastien Lachaud · lfi-nfp
Bérenger Cernon · lfi-nfp
Élise Leboucher · lfi-nfp
Emmanuel Fernandes · lfi-nfp
Jean-Hugues Ratenon · lfi-nfp
Mathilde Hignet · lfi-nfp
Mathilde Panot · lfi-nfp
Matthias Tavel · lfi-nfp
Maxime Laisney · lfi-nfp
Murielle Lepvraud · lfi-nfp
Nadège Abomangoli · lfi-nfp
Perceval Gaillard · lfi-nfp
Sandrine Nosbé · lfi-nfp
Sarah Legrain · lfi-nfp
Ségolène Amiot · lfi-nfp
Sylvain Carrière · lfi-nfp
Sylvie Ferrer · lfi-nfp
Thomas Portes · lfi-nfp
Zahia Hamdane · lfi-nfp
Centre gauche11 · 33 %
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Anna Pic · soc
Chantal Jourdan · soc
Fabrice Barusseau · soc
Fabrice Roussel · soc
Iñaki Echaniz · soc
Jacques Oberti · soc
Martine Froger · soc
Peio Dufau · soc
Philippe Naillet · soc
Sophie Pantel · soc
Valérie Rossi · soc
Votes contre62
Gauche8 · 13 %
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Catherine Hervieu · ecos
Jean-Claude Raux · ecos
Jérémie Iordanoff · ecos
Julie Laernoes · ecos
Marie-Charlotte Garin · ecos
Sabrina Sebaihi · ecos
Sandra Regol · ecos
Sébastien Peytavie · ecos
Centre gauche1 · 2 %
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Stéphane Hablot · soc
Abstentions4
Extrême gauche1 · 25 %
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Mereana Reid Arbelot · gdr
Centre gauche3 · 75 %
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Gérard Leseul · soc
Laurent Lhardit · soc
Sandrine Runel · soc
Source : CLAIR · scrutin public nominatif · répartition par bord politique.
Le texte
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