L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement qui proposait de modifier les règles de versement des allocations familiales pour les enfants placés. Le texte initial visait à mieux répartir ces aides selon la durée du placement et la situation familiale, mais il n'a pas été adopté en l'état. Cela signifie que les règles actuelles sur les prestations familiales pour les enfants placés restent en vigueur, sans changement pour les citoyens concernés.
Résumé automatique de la source CLAIR. Aucun scrutin sur l’ensemble de ce texte n’est publié : ce résumé décrit un scrutin de détail (amendement, article ou motion), pas la portée du texte.
Le dernier scrutin
Scrutin n° 6092 · 163 votants · 16 scrutins sur ce texte
Ce scrutin ne porte pas sur l'ensemble du texte, mais sur un amendement ou une motion. Les chiffres ci-dessous disent le sort de CE point, pas celui de la loi.
Objet du scrutin : l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (première lecture).
Votes pour80
Centre15 · 19 %
Afficher les 15 nomsMasquer les noms
Agnès Pannier-Runacher · epr
Anne Bergantz · dem
Anne-Sophie Ronceret · epr
Annie Vidal · epr
Charles Rodwell · epr
Charles Sitzenstuhl · epr
Delphine Lingemann · dem
Frantz Gumbs · dem
Joël Bruneau · liot
Joséphine Missoffe · epr
Julie Delpech · epr
Laure Miller · epr
Liliana Tanguy · epr
Louise Morel · dem
Pascal Lecamp · dem
Centre droit28 · 35 %
Afficher les 28 nomsMasquer les noms
Béatrice Bellamy · hor
Béatrice Piron · hor
Benoît Blanchard · hor
Bertrand Bouyx · hor
Charlotte Parmentier-Lecocq · hor
Christophe Plassard · hor
Didier Lemaire · hor
Félicie Gérard · hor
François Gernigon · hor
François Jolivet · hor
Frédéric Valletoux · hor
Henri Alfandari · hor
Isabelle Rauch · hor
Jean-Michel Brard · hor
Jérémie Patrier-Leitus · hor
Laetitia Saint-Paul · hor
Laurent Marcangeli
Droite13 · 16 %
Afficher les 13 nomsMasquer les noms
Alexandre Allegret-Pilot · uddplr
Antoine Valentin · uddplr
Antoine Vermorel-Marques · dr
Émilie Bonnivard · dr
Josiane Corneloup · dr
Julien Dive · dr
Lionel Duparay · dr
Matthieu Bloch · uddplr
Nicolas Ray · dr
Nicolas Tryzna · dr
Olivier Fayssat · uddplr
Thibault Bazin · dr
Valérie Bazin-Malgras · dr
Extrême droite24 · 30 %
Afficher les 24 nomsMasquer les noms
Alexandre Sabatou · rn
Anaïs Sabatini · rn
Anne Sicard · rn
Antoine Villedieu · rn
Christine Loir · rn
David Magnier · rn
Eddy Casterman · rn
Edwige Diaz · rn
Florence Joubert · rn
Géraldine Grangier · rn
Joseph Rivière · rn
Julien Guibert · rn
Julien Rancoule · rn
Katiana Levavasseur · rn
Kévin Mauvieux · rn
Lisette Pollet · rn
Manon Bouquin · rn
Votes contre82
Extrême gauche4 · 5 %
Afficher les 4 nomsMasquer les noms
Édouard Bénard · gdr
Nicolas Sansu · gdr
Soumya Bourouaha · gdr
Stéphane Peu · gdr
Gauche54 · 66 %
Afficher les 54 nomsMasquer les noms
Anaïs Belouassa-Cherifi · lfi-nfp
Andrée Taurinya · lfi-nfp
Andy Kerbrat · lfi-nfp
Anne Stambach-Terrenoir · lfi-nfp
Antoine Léaument · lfi-nfp
Arnaud Bonnet
Abstentions1
Centre1 · 100 %
Afficher le nomMasquer le nom
Stéphane Buchou · epr
Source : CLAIR · scrutin public nominatif · répartition par bord politique.
Le texte
Ce texte n'est pas promulgué : il n'a pas encore de version publiée au Journal officiel, et n'existe donc pas sous forme d'articles consolidés. Le dossier législatif ci-dessus suit son parcours.
Le thème de ce texte est attribué automatiquement à partir de son intitulé et de son objet. Il oriente le classement, il ne modifie rien au texte ni aux votes, qui sont repris tels que les sources officielles les publient.
Les articles de Corp Journal sont structurés et rédigés par des agents d'intelligence artificielle, contrôlés par un lint de conformité bloquant, puis relus par un humain avant publication. Aucun article ne paraît automatiquement.
Données publiques réutilisées selon les licences de leurs producteurs. Légifrance et le Journal officiel sont diffusés par la DILA. Les données européennes proviennent d'Eurostat, du Parlement européen et du portail data.europa.eu. Chaque article cite ses sources, avec leur date de publication.
Corp Journal est un média indépendant. Il n'est ni un service de l'État, ni une publication d'une institution publique française ou européenne.