FranceSanté / Sanitaire / PharmaceutiqueAdopté, en attente de promulgation
Les députés ont adopté une loi pour réduire la présence de cadmium, un métal lourd toxique, dans les aliments. Cette loi impose des limites plus strictes sur les engrais et les sols agricoles pour limiter la contamination des c…
Déposé le 13 avril 2026Vote sur l'ensemble : 144 pour · 22 contre · 4 abstentions
FranceSanté / Sanitaire / PharmaceutiqueAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à renforcer la recherche médicale sur les cancers, les maladies rares et celles touchant spécifiquement les enfants. Ce texte prévoit notamment des financements et de…
Déposé le 13 octobre 2025Vote sur l'ensemble : 98 pour · 22 contre · 3 abstentions
FranceSanté / Sanitaire / PharmaceutiqueEn cours d'examen
L'Assemblée nationale a adopté une loi qui impose aux hôpitaux publics de rendre gratuits leurs parkings pour les patients, les visiteurs et les salariés pendant leurs heures de travail. Cela signifie que ces usagers ne paieron…
Déposé le 9 octobre 2025Vote sur l'ensemble : 43 pour · 13 contre · 17 abstentions
FranceSanté / Sanitaire / PharmaceutiqueEn cours d'examen
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'étudier l'impact financier des parkings payants dans les hôpitaux publics. Cet amendement visait à évaluer l'importance de ces recettes dans le budget global des hôpi…
Déposé le 15 septembre 20254 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceSanté / Sanitaire / PharmaceutiqueAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui oblige les hôpitaux publics à fournir un rapport annuel détaillé sur la gestion et les tarifs de leurs parkings. Ce rapport doit être transmis aux autorités compétentes et inclur…
Déposé le 15 septembre 20258 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceSanté / Sanitaire / PharmaceutiqueEn cours d'examen
Les députés ont adopté une proposition de loi visant à mieux prendre en charge les personnes atteintes de maladies graves comme la sclérose latérale amyotrophique (SLA) ou d'autres affections évolutives. Ce texte, issu du Sénat…
Déposé le 12 mai 2025Vote sur l'ensemble : 92 pour · 0 contre · 0 abstention
FranceSanté / Sanitaire / PharmaceutiqueAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une résolution pour demander à l'Union européenne de maintenir et d'augmenter les financements dédiés à la lutte contre le VIH/sida. Cela pourrait permettre de renforcer les programmes de préventi…
Déposé le 12 mars 20251 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceSanté / Sanitaire / PharmaceutiquePromulguée
Les députés ont adopté définitivement une loi qui vise à mieux répartir les soins palliatifs (qui soulagent la douleur en fin de vie) sur tout le territoire, pour que personne ne soit privé d'un accompagnement adapté. Elle prév…
Déposé le 10 mars 2025Vote sur l'ensemble : 491 pour · 0 contre · 69 abstentions
FranceSanté / Sanitaire / PharmaceutiqueAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de résolution pour soutenir la mise en œuvre du Protocole de l'OMS contre le commerce illicite de tabac. Cela signifie que la France s'engage à renforcer la coopération internation…
Déposé le 9 mars 20252 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceSanté / Sanitaire / PharmaceutiqueAdopté, en attente de promulgation
Les députés ont rejeté un sous-amendement qui proposait de remplacer le contrôle des agences régionales de santé (ARS) par celui des conseils de l’ordre des professionnels de santé pour autoriser l’installation de médecins dans…
Déposé le 12 février 20252 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceSanté / Sanitaire / PharmaceutiquePromulguée
L'Assemblée nationale a adopté définitivement une proposition de loi qui crée un nouveau statut pour les professionnels de santé (médecins, infirmiers, vétérinaires, psychologues) travaillant dans les services d'incendie et de …
Déposé le 20 janvier 2025Vote sur l'ensemble : 92 pour · 0 contre · 2 abstentions
FranceSanté / Sanitaire / PharmaceutiqueEn cours d'examen
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi transpartisane pour lutter contre les déserts médicaux, visant à mieux répartir les médecins sur le territoire. Parmi les mesures concrètes, elle prévoit d'inciter les profe…
Déposé le 2 décembre 2024Vote sur l'ensemble : 99 pour · 9 contre · 10 abstentions
FranceSanté / Sanitaire / PharmaceutiqueAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une loi pour améliorer l'accès aux soins des orthophonistes, des professionnels qui aident à traiter les troubles du langage ou de la parole. Elle prévoit notamment d'augmenter le nombre de places…
Déposé le 2 décembre 2024Vote sur l'ensemble : 72 pour · 0 contre · 0 abstention
FranceSanté / Sanitaire / PharmaceutiquePromulguée
Les députés ont adopté en première lecture une proposition de loi visant à moderniser la profession d'infirmier, notamment en élargissant leurs compétences (comme la prescription de certains actes) et en améliorant leur formati…
Déposé le 2 décembre 2024Vote sur l'ensemble : 88 pour · 0 contre · 0 abstention
FranceSanté / Sanitaire / PharmaceutiqueAdopté, en attente de promulgation
Les députés ont adopté une loi pour créer un centre hospitalier universitaire (CHU) en Corse, un hôpital de haut niveau qui combine soins, enseignement et recherche. Cela permettra aux Corses d’avoir accès à des soins spécialis…
Déposé le 14 octobre 2024Vote sur l'ensemble : 142 pour · 1 contre · 1 abstention
FranceSanté / Sanitaire / PharmaceutiqueEn cours d'examen
L'Assemblée nationale a adopté définitivement une loi qui permet à l'Assurance maladie de rembourser intégralement le tatouage thérapeutique 3D, une technique de reconstruction du mamelon après un cancer du sein. Cette mesure v…
Déposé le 2 octobre 2024Vote sur l'ensemble : 141 pour · 0 contre · 0 abstention
FranceSanté / Sanitaire / PharmaceutiqueEn cours d'examen
Les députés ont adopté une loi qui fixe un nombre minimum de soignants (médecins, infirmiers, aides-soignants) pour chaque patient à l'hôpital, afin d'améliorer la qualité des soins. Cette mesure vise à éviter la surcharge des …
Déposé le 16 septembre 2024Vote sur l'ensemble : 138 pour · 3 contre · 70 abstentions
FranceSanté / Sanitaire / PharmaceutiqueEn cours d'examen
FranceSanté / Sanitaire / PharmaceutiqueEn cours d'examen
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