L'Assemblée nationale a adopté une proposition de résolution pour soutenir la mise en œuvre du Protocole de l'OMS contre le commerce illicite de tabac. Cela signifie que la France s'engage à renforcer la coopération internationale pour lutter contre la contrebande de cigarettes, ce qui pourrait réduire l'accès à des produits de tabac illégaux et potentiellement dangereux pour la santé. Les citoyens pourraient ainsi bénéficier d'une meilleure protection contre ces produits non régulés.
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Le dernier scrutin
Scrutin n° 4243 · 89 votants · 2 scrutins sur ce texte
Ce scrutin ne porte pas sur l'ensemble du texte, mais sur un amendement ou une motion. Les chiffres ci-dessous disent le sort de CE point, pas celui de la loi.
Objet du scrutin : l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".
Votes pour78
Extrême gauche1 · 1 %
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Frédéric Maillot · gdr
Gauche17 · 22 %
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Antoine Léaument · lfi-nfp
Arnaud Saint-Martin · lfi-nfp
Bérenger Cernon · lfi-nfp
Carlos Martens Bilongo · lfi-nfp
Catherine Hervieu · ecos
Charles Fournier · ecos
Clémence Guetté · lfi-nfp
David Guiraud · lfi-nfp
Jean-Claude Raux · ecos
Loïc Prud'homme · lfi-nfp
Murielle Lepvraud · lfi-nfp
Pierre-Yves Cadalen · lfi-nfp
René Pilato · lfi-nfp
Steevy Gustave · ecos
Sylvain Carrière · lfi-nfp
Sylvie Ferrer · lfi-nfp
Thomas Portes · lfi-nfp
Centre gauche11 · 14 %
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Arthur Delaporte · soc
Belkhir Belhaddad · soc
Chantal Jourdan · soc
Christine Pirès Beaune · soc
Denis Fégné · soc
Gérard Leseul · soc
Jacques Oberti · soc
Marie-Noëlle Battistel · soc
Marietta Karamanli · soc
Pierre Pribetich · soc
Romain Eskenazi · soc
Centre26 · 33 %
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Anne-Sophie Ronceret · epr
Anthony Brosse · epr
Brigitte Klinkert · epr
Christophe Blanchet · dem
Christophe Mongardien · epr
Christophe Naegelen · liot
Constance Le Grip · epr
Danielle Brulebois · epr
David Taupiac · liot
Éric Martineau · dem
Éric Woerth · epr
Hubert Ott · dem
Jean-Luc Fugit · epr
Jimmy Pahun · dem
Liliana Tanguy · epr
Louise Morel · dem
Nicole Dubré-Chirat
Centre droit12 · 15 %
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Agnès Firmin Le Bodo · hor
Anne-Cécile Violland · hor
Béatrice Bellamy · hor
Béatrice Piron · hor
Benoît Blanchard · hor
Bertrand Bouyx · hor
Frédéric Valletoux · hor
Jean Moulliere · hor
Laurent Marcangeli · hor
Paul Christophe · hor
Sylvain Berrios · hor
Thierry Benoit · hor
Droite11 · 14 %
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Alix Fruchon · dr
Corentin Le Fur · dr
Guillaume Lepers · dr
Ian Boucard · dr
Jean-Pierre Vigier · dr
Josiane Corneloup · dr
Justine Gruet · dr
Olivier Fayssat · uddplr
Valérie Bazin-Malgras · dr
Vincent Rolland · dr
Xavier Breton · dr
Votes contre0
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Abstentions11
Centre3 · 27 %
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Charles de Courson · liot
Joël Bruneau · liot
Philippe Bonnecarrère · ni
Extrême droite8 · 73 %
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Claire Marais-Beuil · rn
Frédéric Weber · rn
Gisèle Lelouis · rn
Jean-Philippe Tanguy · rn
Monique Griseti · rn
Patrice Martin · rn
Roger Chudeau
Source : CLAIR · scrutin public nominatif · répartition par bord politique.
Le texte
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