Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Scrutin n° 600 · 211 votants · 4 scrutins sur ce texte

Objet du scrutin : l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).

Source : CLAIR · scrutin public nominatif · répartition par bord politique.

Le thème de ce texte est attribué automatiquement à partir de son intitulé et de son objet. Il oriente le classement, il ne modifie rien au texte ni aux votes, qui sont repris tels que les sources officielles les publient.

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