Les députés ont rejeté un sous-amendement qui proposait de remplacer le contrôle des agences régionales de santé (ARS) par celui des conseils de l’ordre des professionnels de santé pour autoriser l’installation de médecins dans les zones sous-dotées. Ce rejet maintient donc le système actuel, où l’ARS valide ou non les projets d’installation, ce qui peut influencer l’accès aux soins selon les décisions locales.
Résumé automatique de la source CLAIR. Aucun scrutin sur l’ensemble de ce texte n’est publié : ce résumé décrit un scrutin de détail (amendement, article ou motion), pas la portée du texte.
Le dernier scrutin
Scrutin n° 1214 · 243 votants · 2 scrutins sur ce texte
Ce scrutin ne porte pas sur l'ensemble du texte, mais sur un amendement ou une motion. Les chiffres ci-dessous disent le sort de CE point, pas celui de la loi.
Objet du scrutin : l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
Votes pour155
Extrême gauche10 · 6 %
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Davy Rimane · gdr
Édouard Bénard · gdr
Frédéric Maillot · gdr
Jean-Paul Lecoq · gdr
Jean-Victor Castor · gdr
Julien Brugerolles · gdr
Marcellin Nadeau · gdr
Nicolas Sansu · gdr
Soumya Bourouaha · gdr
Yannick Monnet · gdr
Gauche59 · 38 %
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Alma Dufour · lfi-nfp
Anaïs Belouassa-Cherifi · lfi-nfp
Andy Kerbrat · lfi-nfp
Anne Stambach-Terrenoir · lfi-nfp
Antoine Léaument · lfi-nfp
Arnaud Bonnet · ecos
Arnaud Saint-Martin · lfi-nfp
Aurélien Taché · lfi-nfp
Benjamin Lucas-Lundy · ecos
Bérenger Cernon · lfi-nfp
Carlos Martens Bilongo · lfi-nfp
Catherine Hervieu · ecos
Christophe Bex · lfi-nfp
Claire Lejeune · lfi-nfp
Clémence Guetté · lfi-nfp
Cyrielle Chatelain · ecos
Damien Maudet · lfi-nfp
David Guiraud · lfi-nfp
Delphine Batho · ecos
Dominique Voynet · ecos
Élise Leboucher
Centre gauche50 · 32 %
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Arnaud Simion · soc
Arthur Delaporte · soc
Ayda Hadizadeh · soc
Boris Vallaud · soc
Céline Hervieu · soc
Céline Thiébault-Martinez · soc
Chantal Jourdan · soc
Christian Baptiste · soc
Christine Pirès Beaune · soc
Christophe Proença · soc
Claudia Rouaux · soc
Denis Fégné · soc
Dieynaba Diop · soc
Dominique Potier · soc
Elie Califer · soc
Estelle Mercier · soc
Fabrice Barusseau
Centre17 · 11 %
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Anne Bergantz · dem
Anthony Brosse · epr
Christophe Marion · epr
Constance de Pélichy · liot
David Habib · liot
David Taupiac · liot
Éric Martineau · dem
Géraldine Bannier · dem
Mickaël Cosson · dem
Nicolas Turquois · dem
Nicole Le Peih · epr
Pascal Lecamp · dem
Paul Molac · liot
Philippe Vigier · dem
Stella Dupont · ni
Stéphane Travert · epr
Yannick Favennec-Bécot
Centre droit8 · 5 %
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Béatrice Piron · hor
Christophe Plassard · hor
Jean-Michel Brard · hor
Jérémie Patrier-Leitus · hor
Loïc Kervran · hor
Marie-Agnès Poussier-Winsback · hor
Pierre Henriet · hor
Thierry Benoit · hor
Droite9 · 6 %
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Alexandre Allegret-Pilot · uddplr
Eric Liégeon · dr
Fabrice Brun · dr
Guillaume Lepers · dr
Jérôme Nury · dr
Josiane Corneloup · dr
Vincent Descoeur · dr
Vincent Trébuchet · uddplr
Xavier Breton · dr
Votes contre85
Centre gauche1 · 1 %
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Aurélien Rousseau · soc
Centre20 · 24 %
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Anne-Sophie Ronceret · epr
Annie Vidal · epr
Brigitte Klinkert · epr
Charles Sitzenstuhl · epr
Christine Engrand · ni
François Cormier-Bouligeon · epr
Françoise Buffet · epr
Hervé Berville · epr
Hubert Ott
Abstentions3
Centre3 · 100 %
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Denis Masséglia · epr
Philippe Bolo · dem
Sophie Mette · dem
Source : CLAIR · scrutin public nominatif · répartition par bord politique.
Le texte
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