Union européenneNumérique / DigitalAdopté, en attente de promulgation
Ce texte propose de modifier le règlement (UE) 2024/1348 pour établir une liste commune des pays considérés comme sûrs au niveau de l'Union européenne. Il vise à harmoniser les critères de détermination de ces pays.
Déposé le 17 décembre 2025Vote sur l'ensemble : 396 pour · 202 contre · 56 abstentions
Union européenneNumérique / DigitalAdopté, en attente de promulgation
Le Parlement européen examine une proposition visant à accorder une assistance macrofinancière exceptionnelle au Royaume hachémite de Jordanie. Ce soutien financier vise à renforcer la stabilité économique du pays.
Déposé le 16 décembre 2025Vote sur l'ensemble : 585 pour · 34 contre · 45 abstentions
Union européenneNumérique / DigitalAdopté, en attente de promulgation
Le Parlement européen examine le projet de budget général de l'Union pour 2026, tel qu'approuvé par le comité de conciliation dans le cadre de la procédure budgétaire.
Déposé le 26 novembre 2025Vote sur l'ensemble : 419 pour · 185 contre · 53 abstentions
FranceNumérique / DigitalPromulguée
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté une loi pour mieux protéger les mineurs sur les réseaux sociaux. Elle impose aux plateformes de vérifier l'âge des utilisateurs et de limiter l'accès des moins de 15 ans à certains c…
Déposé le 17 novembre 2025Vote sur l'ensemble : 279 pour · 81 contre · 66 abstentions
FranceNumérique / DigitalEn cours d'examen
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'étendre certaines mesures de protection des commerçants à l'échelle européenne. Cet amendement visait à renforcer la coopération transfrontalière pour lutter contre l…
Déposé le 13 novembre 202512 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
Union européenneNumérique / DigitalAdopté, en attente de promulgation
Déposé le 21 octobre 2025Vote sur l'ensemble : 537 pour · 88 contre · 14 abstentions
Union européenneNumérique / DigitalAdopté, en attente de promulgation
Le Parlement européen examine un projet de décision visant à approuver le protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République de Côte d'Ivoire pour la péri…
Déposé le 8 octobre 2025Vote sur l'ensemble : 520 pour · 97 contre · 12 abstentions
Union européenneNumérique / DigitalAdopté, en attente de promulgation
Déposé le 7 octobre 2025Vote sur l'ensemble : 458 pour · 182 contre · 11 abstentions
Union européenneNumérique / DigitalAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose de prolonger l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’UE et l’Inde. Il s’agit d’un projet de décision soumis au vote du Parlement européen.
Déposé le 10 septembre 2025Vote sur l'ensemble : 624 pour · 9 contre · 32 abstentions
Union européenneNumérique / DigitalAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose l'approbation d'un accord entre l'Union européenne et la Suisse pour participer aux programmes européens de navigation par satellite. Ce projet de décision du Conseil est soumis au vote.
Déposé le 10 septembre 2025Vote sur l'ensemble : 627 pour · 4 contre · 33 abstentions
Union européenneNumérique / DigitalAdopté, en attente de promulgation
Le Parlement européen émet une recommandation sur l’adhésion du Vanuatu à un accord commercial intérimaire entre l’Union européenne et les États du Pacifique.
Déposé le 10 septembre 2025Vote sur l'ensemble : 528 pour · 89 contre · 48 abstentions
Union européenneNumérique / DigitalAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose de reporter la date limite pour la mise en place du système de gestion des dossiers d’Eurojust, actuellement fixé par le règlement (UE) 2018/1727.
Déposé le 10 septembre 2025Vote sur l'ensemble : 634 pour · 4 contre · 29 abstentions
Union européenneNumérique / DigitalAdopté, en attente de promulgation
Ce texte propose de modifier le règlement (UE) 2015/848 pour actualiser les annexes listant les procédures d'insolvabilité et les autorités compétentes dans les États membres.
Déposé le 10 septembre 2025Vote sur l'ensemble : 662 pour · 3 contre · 2 abstentions
Union européenneNumérique / DigitalAdopté, en attente de promulgation
Le Parlement européen émet une recommandation sur la conclusion d'un accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et le Kirghizistan.
Déposé le 9 septembre 2025Vote sur l'ensemble : 473 pour · 114 contre · 58 abstentions
Union européenneNumérique / DigitalAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose de mobiliser le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation pour financer une assistance technique liée à une initiative de la Commission.
Déposé le 9 juillet 2025Vote sur l'ensemble : 574 pour · 63 contre · 56 abstentions
Union européenneNumérique / DigitalAdopté, en attente de promulgation
Le Parlement européen examine une proposition visant à autoriser la Bulgarie à adopter l'euro à partir du 1er janvier 2026. Ce texte s'appuie sur une recommandation de la Commission européenne.
Déposé le 8 juillet 2025Vote sur l'ensemble : 531 pour · 69 contre · 79 abstentions
Union européenneNumérique / DigitalAdopté, en attente de promulgation
Ce texte propose l'adoption par l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique d'un accord interprétant et appliquant le traité sur la Charte de l'énergie.
Déposé le 18 juin 2025Vote sur l'ensemble : 557 pour · 47 contre · 46 abstentions
Union européenneNumérique / DigitalAdopté, en attente de promulgation
Déposé le 17 juin 2025Vote sur l'ensemble : 653 pour · 7 contre · 3 abstentions
Union européenneNumérique / DigitalAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose des mesures pour améliorer le développement des zones rurales en Europe grâce aux fonds de la politique de cohésion. Il vise à renforcer leur attractivité et leur résilience économique et sociale.
Déposé le 17 juin 2025Vote sur l'ensemble : 622 pour · 24 contre · 21 abstentions
Union européenneNumérique / DigitalAdopté, en attente de promulgation
Déposé le 8 mai 2025Vote sur l'ensemble : 371 pour · 162 contre · 37 abstentions