FranceÉconomie / Finance / Comptes publicsRejeté
Les députés ont rejeté une motion, proposée par Mathilde Panot, qui demandait à bloquer l'approbation des comptes de la Sécurité sociale pour 2025. Cela signifie que le projet de loi peut continuer son parcours législatif norma…
Déposé le 26 mai 20261 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceÉconomie / Finance / Comptes publicsRejeté
Les députés ont adopté une motion pour rejeter un projet de loi qui visait à approuver les comptes de l'État pour l'année 2025. Ce vote signifie que le texte ne sera pas examiné plus en détail par l'Assemblée nationale, mais il…
Déposé le 21 avril 20261 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceÉconomie / Finance / Comptes publicsAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une loi pour simplifier les règles d'achat des administrations et entreprises publiques. Cela vise à rendre les procédures plus rapides et moins coûteuses, par exemple pour les marchés publics com…
Déposé le 16 février 2026Vote sur l'ensemble : 82 pour · 0 contre · 11 abstentions
FranceÉconomie / Finance / Comptes publicsAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une loi qui vise à mieux contrôler les organismes publics (comme les agences ou opérateurs de l'État) pour éviter les gaspillages d'argent public. Cela pourrait améliorer la transparence et l'effi…
Déposé le 3 février 2026Vote sur l'ensemble : 34 pour · 14 contre · 5 abstentions
FranceÉconomie / Finance / Comptes publicsPromulguée
Les députés ont adopté une loi qui permet désormais aux candidats aux élections de se faire rembourser leurs frais d'expert-comptable, c'est-à-dire les coûts liés à la gestion de leur campagne électorale. Cela vise à faciliter …
Déposé le 29 janvier 2026Vote sur l'ensemble : 42 pour · 0 contre · 0 abstention
Union européenneÉconomie / Finance / Comptes publicsRejeté
Le Parlement européen propose de solliciter l'avis de la Cour de justice de l'UE pour vérifier la conformité de l'accord commercial numérique entre l'UE et Singapour avec les traités européens.
Déposé le 13 novembre 2025Vote sur l'ensemble : 136 pour · 432 contre · 71 abstentions
FranceÉconomie / Finance / Comptes publicsPromulguée
Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, qui ajuste les dépenses et recettes de l'État pour cette année. Ce texte permet notamment de financer les services publics en cours …
Déposé le 9 novembre 2025Vote sur l'ensemble : 217 pour · 213 contre · 84 abstentions
FranceÉconomie / Finance / Comptes publicsPromulguée
L'Assemblée nationale a rejeté une motion de censure déposée par l'opposition contre le gouvernement, ce qui signifie que le gouvernement reste en place et peut continuer à appliquer sa politique. Cette motion visait à conteste…
Déposé le 13 octobre 2025933 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
Union européenneÉconomie / Finance / Comptes publicsRejeté
Le Parlement européen examine une motion de censure visant à évaluer la responsabilité politique de la Commission européenne. Ce texte pourrait entraîner sa démission si adopté.
Déposé le 9 octobre 2025Vote sur l'ensemble : 179 pour · 378 contre · 37 abstentions
Union européenneÉconomie / Finance / Comptes publicsAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose une résolution sur les modalités d'application d'un règlement concernant l'identification des pays présentant un risque faible ou élevé de production de produits de base non conformes aux règles européennes.
Déposé le 9 juillet 2025Vote sur l'ensemble : 373 pour · 289 contre · 26 abstentions
FranceÉconomie / Finance / Comptes publicsRejeté
L'Assemblée nationale a adopté une motion de rejet préalable, ce qui signifie qu'elle a décidé de ne pas examiner le projet de loi sur les comptes de l'année 2024. Ce vote empêche donc toute discussion sur ce texte. Pour les ci…
Déposé le 15 avril 20251 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
Union européenneÉconomie / Finance / Comptes publicsAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose d'accorder une assistance financière exceptionnelle à la Jordanie pour soutenir sa stabilité économique. Cette aide s'inscrit dans le cadre d'un partenariat entre le Parlement européen et le Conseil.
Déposé le 1 avril 2025Vote sur l'ensemble : 571 pour · 59 contre · 46 abstentions
FranceÉconomie / Finance / Comptes publicsAdopté, en attente de promulgation
Les députés ont adopté une loi qui donne plus de pouvoir au Parlement pour surveiller l'action du gouvernement quand il n'y a pas de majorité claire à l'Assemblée nationale. Cela signifie que les parlementaires pourront mieux c…
Déposé le 12 février 2025Vote sur l'ensemble : 168 pour · 0 contre · 0 abstention
FranceÉconomie / Finance / Comptes publicsRejeté
Les députés ont adopté une proposition de loi qui instaure un impôt minimum de 2 % sur le patrimoine des très grandes fortunes (estimées à plus de 100 millions d'euros). Cet impôt vise à faire contribuer davantage les ultra-ric…
Déposé le 6 janvier 2025Vote sur l'ensemble : 116 pour · 39 contre · 31 abstentions
FranceÉconomie / Finance / Comptes publicsPromulguée
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture un projet de loi spéciale qui permet de financer des dépenses urgentes ou imprévues, comme celles liées à des crises ou à des engagements européens, sans attendre le vote du bu…
Déposé le 10 décembre 2024Vote sur l'ensemble : 496 pour · 0 contre · 62 abstentions
FranceÉconomie / Finance / Comptes publicsPromulguée
Le Parlement a adopté définitivement le budget rectificatif pour 2024, qui ajuste les dépenses et recettes de l'État en cours d'année. Ce texte permet notamment de financer des mesures urgentes sans attendre le budget 2025, com…
Déposé le 5 novembre 2024Vote sur l'ensemble : 318 pour · 103 contre · 55 abstentions
FranceÉconomie / Finance / Comptes publicsPromulguée
L'Assemblée nationale a rejeté une motion de censure proposée par l'opposition contre le gouvernement, ce qui signifie que le gouvernement reste en place et peut continuer à appliquer sa politique. Cette motion visait à contest…
Déposé le 9 octobre 20241 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceÉconomie / Finance / Comptes publicsRejeté
Déposé le 18 juillet 2024
FranceÉconomie / Finance / Comptes publicsEn cours d'examen
FranceÉconomie / Finance / Comptes publicsEn cours d'examen
L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de Mathilde Panot (LFI) qui voulait bloquer l'examen du budget de la Sécurité sociale pour 2026. Cela signifie que le gouvernement peut continuer à présenter et défendre son projet…
1 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte