Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État

Qui a voté quoi

Scrutin n° 5846 · 53 votants

Objet du scrutin : l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat (première lecture).

Source : CLAIR · scrutin public nominatif · répartition par bord politique.

Le thème de ce texte est attribué automatiquement à partir de son intitulé et de son objet. Il oriente le classement, il ne modifie rien au texte ni aux votes, qui sont repris tels que les sources officielles les publient.

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