Les députés ont adopté une proposition de loi qui instaure un impôt minimum de 2 % sur le patrimoine des très grandes fortunes (estimées à plus de 100 millions d'euros). Cet impôt vise à faire contribuer davantage les ultra-riches, sans toucher à la majorité des contribuables. Son impact concret dépendra de son application finale, mais il pourrait rapporter des recettes supplémentaires à l'État pour financer des services publics.
Résumé automatique de la source CLAIR, établi à partir du scrutin portant sur l’ensemble du texte.
Qui a voté quoi
Scrutin n° 881 · 186 votants · 29 scrutins sur ce texte
Objet du scrutin : l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Votes pour116
Extrême gauche5 · 4 %
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Elsa Faucillon · gdr
Jean-Victor Castor · gdr
Marcellin Nadeau · gdr
Nicolas Sansu · gdr
Soumya Bourouaha · gdr
Gauche75 · 65 %
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Alexis Corbière · ecos
Alma Dufour · lfi-nfp
Aly Diouara · lfi-nfp
Andrée Taurinya · lfi-nfp
Andy Kerbrat · lfi-nfp
Anne Stambach-Terrenoir · lfi-nfp
Antoine Léaument · lfi-nfp
Arnaud Bonnet · ecos
Arnaud Le Gall · lfi-nfp
Arnaud Saint-Martin · lfi-nfp
Aurélien Le Coq · lfi-nfp
Aurélien Saintoul · lfi-nfp
Bastien Lachaud · lfi-nfp
Benjamin Lucas-Lundy · ecos
Benoît Biteau · ecos
Bérenger Cernon · lfi-nfp
Boris Tavernier · ecos
Catherine Hervieu · ecos
Charles Fournier · ecos
Christine Arrighi · ecos
Christophe Bex · lfi-nfp
Claire Lejeune · lfi-nfp
Clémentine Autain · ecos
Cyrielle Chatelain · ecos
Damien Girard · ecos
Danielle Simonnet · ecos
Delphine Batho · ecos
Dominique Voynet · ecos
Emmanuel Duplessy · ecos
Emmanuel Fernandes · lfi-nfp
Ersilia Soudais · lfi-nfp
Eva Sas · ecos
François Piquemal · lfi-nfp
François Ruffin · ecos
Gabriel Amard · lfi-nfp
Gabrielle Cathala · lfi-nfp
Hendrik Davi · ecos
Jean-Claude Raux · ecos
Jean-Louis Roumégas · ecos
Jérémie Iordanoff · ecos
Julie Laernoes · ecos
Julie Ozenne · ecos
Karim Ben Cheikh · ecos
Laurent Alexandre · lfi-nfp
Léa Balage El Mariky · ecos
Lisa Belluco · ecos
Manon Meunier · lfi-nfp
Manuel Bompard · lfi-nfp
Marie Mesmeur · lfi-nfp
Marie Pochon · ecos
Marie-Charlotte Garin · ecos
Mathilde Hignet · lfi-nfp
Mathilde Panot · lfi-nfp
Matthias Tavel · lfi-nfp
Maxime Laisney · lfi-nfp
Murielle Lepvraud · lfi-nfp
Nadège Abomangoli · lfi-nfp
Nicolas Bonnet · ecos
Nicolas Thierry · ecos
Pierre-Yves Cadalen · lfi-nfp
Pouria Amirshahi · ecos
René Pilato · lfi-nfp
Sabrina Sebaihi · ecos
Sandra Regol · ecos
Sandrine Nosbé · lfi-nfp
Sandrine Rousseau · ecos
Sarah Legrain · lfi-nfp
Sébastien Delogu · lfi-nfp
Sébastien Peytavie · ecos
Ségolène Amiot · lfi-nfp
Sophie Taillé-Polian · ecos
Steevy Gustave · ecos
Sylvain Carrière · lfi-nfp
Thomas Portes · lfi-nfp
Tristan Lahais · ecos
Centre gauche36 · 31 %
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Anna Pic · soc
Arnaud Simion · soc
Arthur Delaporte · soc
Aurélien Rousseau · soc
Ayda Hadizadeh · soc
Boris Vallaud · soc
Céline Thiébault-Martinez · soc
Chantal Jourdan · soc
Christine Pirès Beaune · soc
Denis Fégné · soc
Dominique Potier · soc
Emmanuel Grégoire · soc
Estelle Mercier · soc
Fabrice Barusseau · soc
Fabrice Roussel · soc
Fanny Dombre Coste · soc
Fatiha Keloua Hachi
Votes contre39
Centre23 · 59 %
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Bruno Fuchs · dem
Camille Galliard-Minier · epr
Charles Sitzenstuhl · epr
Christine Le Nabour · epr
Christophe Blanchet · dem
Constance Le Grip · epr
Daniel Labaronne · epr
Delphine Lingemann · dem
Éric Martineau · dem
François Cormier-Bouligeon · epr
Françoise Buffet · epr
Frédéric Petit · dem
Gabriel Attal · epr
Guillaume Kasbarian · epr
Jean-Paul Mattei
Abstentions31
Centre droit3 · 10 %
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Anne-Cécile Violland · hor
Jérémie Patrier-Leitus · hor
Thierry Benoit · hor
Extrême droite27 · 87 %
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Alexandre Loubet · rn
Anaïs Sabatini · rn
Antoine Villedieu · rn
Auguste Evrard · rn
Christian Girard · rn
Christophe Bentz · rn
Claire Marais-Beuil
Source : CLAIR · scrutin public nominatif · répartition par bord politique.
Le texte
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