Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, en nouvelle lecture · Corp Journal
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, en nouvelle lecture
En navette entre les chambres. Le texte peut encore changer.
L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de Mathilde Panot (LFI) qui voulait bloquer l'examen du budget de la Sécurité sociale pour 2026. Cela signifie que le gouvernement peut continuer à présenter et défendre son projet de budget. Si ce budget est finalement adopté, il déterminera les dépenses et les recettes de la Sécurité sociale pour l'année 2026, impactant directement les remboursements de soins de santé et les prestations sociales des citoyens.
Résumé automatique de la source CLAIR. Aucun scrutin sur l’ensemble de ce texte n’est publié : ce résumé décrit un scrutin de détail (amendement, article ou motion), pas la portée du texte.
Le dernier scrutin
Scrutin n° 4443 · 373 votants
Ce scrutin ne porte pas sur l'ensemble du texte, mais sur un amendement ou une motion. Les chiffres ci-dessous disent le sort de CE point, pas celui de la loi.
Objet du scrutin : la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Votes pour56
Extrême gauche7 · 13 %
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Édouard Bénard · gdr
Emmanuel Tjibaou · gdr
Jean-Paul Lecoq · gdr
Jean-Victor Castor · gdr
Julien Brugerolles · gdr
Karine Lebon · gdr
Nicolas Sansu · gdr
Gauche49 · 88 %
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Abdelkader Lahmar · lfi-nfp
Alma Dufour · lfi-nfp
Anaïs Belouassa-Cherifi · lfi-nfp
Andrée Taurinya · lfi-nfp
Anne Stambach-Terrenoir · lfi-nfp
Antoine Léaument · lfi-nfp
Arnaud Le Gall · lfi-nfp
Aurélien Le Coq · lfi-nfp
Aurélien Saintoul · lfi-nfp
Bérenger Cernon · lfi-nfp
Carlos Martens Bilongo · lfi-nfp
Claire Lejeune · lfi-nfp
Clémence Guetté · lfi-nfp
Damien Maudet · lfi-nfp
Danièle Obono · lfi-nfp
David Guiraud · lfi-nfp
Élisa Martin · lfi-nfp
Élise Leboucher · lfi-nfp
Votes contre311
Extrême gauche2 · 1 %
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Emmanuel Maurel · gdr
Yannick Monnet · gdr
Gauche1 · 0 %
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Jérémie Iordanoff · ecos
Centre gauche56 · 18 %
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Alain David · soc
Anna Pic
Abstentions6
Gauche6 · 100 %
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Alexis Corbière · ecos
Damien Girard · ecos
Nicolas Thierry · ecos
Pouria Amirshahi · ecos
Sandrine Rousseau · ecos
Sébastien Peytavie · ecos
Source : CLAIR · scrutin public nominatif · répartition par bord politique.
Le texte
Ce texte n'est pas promulgué : il n'a pas encore de version publiée au Journal officiel, et n'existe donc pas sous forme d'articles consolidés. Le dossier législatif ci-dessus suit son parcours.
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