Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

Objet du scrutin : l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).

Source : CLAIR · scrutin public nominatif · répartition par bord politique.

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