FranceAffaires étrangèresPromulguée
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposant de geler en 2026 la contribution française au budget de l'Union européenne au niveau de 2025, au lieu de l'augmenter comme prévu par le gouvernement. Cela signifie que la F…
Déposé le 21 décembre 20251 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceAffaires étrangèresPromulguée
L'Assemblée nationale a adopté un texte qui permet à la France de rejoindre un accord international avec les pays des Caraïbes. Cet accord facilite les échanges et la coopération en offrant des avantages fiscaux et juridiques a…
Déposé le 25 novembre 20251 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceAffaires étrangèresPromulguée
L'Assemblée nationale a adopté définitivement une loi qui permet aux médecins britanniques diplômés avant le Brexit et ayant commencé leurs études en France de continuer à exercer en France sans avoir à repasser des examens ou …
Déposé le 17 novembre 2025Vote sur l'ensemble : 72 pour · 0 contre · 0 abstention
FranceAffaires étrangèresAdopté, en attente de promulgation
Les députés ont adopté une résolution (texte non contraignant) demandant au gouvernement français de bloquer l'accord commercial entre l'UE et les pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Uruguay, Paraguay). Cet accord vise à facil…
Déposé le 28 octobre 20251 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceAffaires étrangèresAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une résolution condamnant les dérives autoritaires du gouvernement géorgien et réaffirmant son soutien à l'adhésion de la Géorgie à l'Union européenne. Cette position envoie un signal politique fo…
Déposé le 23 septembre 202513 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceAffaires étrangèresAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a voté pour dénoncer les accords franco-algériens de 1968, qui régissent notamment les conditions de séjour et de travail des Algériens en France. Cette résolution n'a pas de valeur juridique contraignante…
Déposé le 8 septembre 20251 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceAffaires étrangèresAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a voté pour rejeter un accord commercial entre l'Union européenne et les États-Unis, qui concernait les droits de douane et les règles du commerce. Cet accord visait à faciliter les échanges de biens entre…
Déposé le 29 juillet 20256 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
Union européenneAffaires étrangèresAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose de mettre en place un mécanisme pour attirer et retenir des compétences en Europe. Il vise à faciliter la mobilité des travailleurs qualifiés au sein de l'UE.
Déposé le 3 avril 2025Vote sur l'ensemble : 327 pour · 229 contre · 50 abstentions
FranceAffaires étrangèresPromulguée
L'Assemblée nationale a voté pour autoriser la ratification d'un traité de coopération en matière de défense entre la France et Djibouti. Ce traité renforce la collaboration militaire entre les deux pays, ce qui peut améliorer …
Déposé le 25 mars 20251 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceAffaires étrangèresAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une résolution appelant à renforcer le soutien à l'Ukraine, notamment par des aides militaires, économiques et humanitaires. Cette résolution n'a pas de valeur contraignante, mais elle exprime la …
Déposé le 5 février 202528 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceAffaires étrangèresPromulguée
L'Assemblée nationale a voté pour autoriser la ratification d'un traité de coopération en matière de défense entre la France et l'Espagne. Ce traité vise à renforcer la collaboration militaire entre les deux pays, ce qui pourra…
Déposé le 21 novembre 20241 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceAffaires étrangèresAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a voté pour refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur, un groupe de pays d'Amérique du Sud. Cela signifie que la France ne souhaite pas, pour l'instant, que cet…
Déposé le 19 novembre 20247 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceAffaires étrangèresPromulguée
Ce projet de loi permet d’adapter le droit français à certaines règles européennes dans plusieurs domaines comme la santé, l’environnement ou les transports. Par exemple, il peut faciliter l’accès à des médicaments ou renforcer…
Déposé le 30 octobre 2024Vote sur l'ensemble : 63 pour · 42 contre · 54 abstentions
FranceAffaires étrangèresAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une résolution qui demande à l'Union européenne d'imposer aux produits importés les mêmes règles strictes qu'aux produits européens en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien…
Déposé le 23 septembre 2024Vote sur l'ensemble : 79 pour · 0 contre · 14 abstentions
FranceAffaires étrangèresRejeté
FranceAffaires étrangèresPromulguée
FranceAffaires étrangèresEn cours d'examen
FranceAffaires étrangèresAdopté, en attente de promulgation
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