L'Assemblée nationale a voté pour dénoncer les accords franco-algériens de 1968, qui régissent notamment les conditions de séjour et de travail des Algériens en France. Cette résolution n'a pas de valeur juridique contraignante, mais elle exprime une volonté politique de renégocier ces accords. L'impact concret pour les citoyens dépendra des futures négociations et des décisions prises par le gouvernement.
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Le dernier scrutin
Scrutin n° 3260 · 374 votants
Ce scrutin ne porte pas sur l'ensemble du texte, mais sur un amendement ou une motion. Les chiffres ci-dessous disent le sort de CE point, pas celui de la loi.
Objet du scrutin : la proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Constitution).
Votes pour185
Centre6 · 3 %
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Christine Engrand · ni
Joël Bruneau · liot
Laurent Mazaury · liot
Philippe Bonnecarrère · ni
Sandra Delannoy · ni
Véronique Besse · ni
Centre droit17 · 9 %
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Béatrice Bellamy · hor
Béatrice Piron · hor
Bertrand Bouyx · hor
Félicie Gérard · hor
Frédéric Valletoux · hor
Jean Moulliere · hor
Jean-Michel Brard · hor
Jérémie Patrier-Leitus · hor
Laetitia Saint-Paul · hor
Lise Magnier · hor
Loïc Kervran · hor
Paul Christophe · hor
Philippe Fait · hor
Sylvain Berrios · hor
Thierry Benoit · hor
Xavier Albertini · hor
Xavier Roseren · hor
Droite40 · 22 %
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Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · dr
Alexandre Allegret-Pilot · uddplr
Alexandre Portier · dr
Anne-Laure Blin · dr
Bartolomé Lenoir · uddplr
Bernard Chaix · uddplr
Charles Alloncle · uddplr
Christelle D'Intorni · uddplr
Christelle Minard · dr
Émilie Bonnivard · dr
Éric Ciotti · uddplr
Eric Liégeon · dr
Éric Michoux · uddplr
Éric Pauget · dr
Fabien Di Filippo · dr
François-Xavier Ceccoli · dr
Gérault Verny
Extrême droite121 · 65 %
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Alexandra Masson · rn
Alexandre Dufosset · rn
Alexandre Loubet · rn
Alexandre Sabatou · rn
Alexis Jolly · rn
Anaïs Sabatini · rn
Anchya Bamana · rn
Angélique Ranc · rn
Anne Sicard · rn
Anthony Boulogne · rn
Antoine Golliot · rn
Antoine Villedieu · rn
Auguste Evrard · rn
Aurélien Dutremble · rn
Aurélien Lopez-Liguori · rn
Béatrice Roullaud · rn
Bénédicte Auzanot
Votes contre184
Extrême gauche6 · 3 %
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Elsa Faucillon · gdr
Émeline K/Bidi · gdr
Frédéric Maillot · gdr
Nicolas Sansu · gdr
Soumya Bourouaha · gdr
Stéphane Peu · gdr
Gauche84 · 46 %
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Abdelkader Lahmar · lfi-nfp
Alexis Corbière · ecos
Aly Diouara · lfi-nfp
Anaïs Belouassa-Cherifi
Abstentions5
Centre5 · 100 %
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Blandine Brocard · dem
Christophe Blanchet · dem
Didier Le Gac · epr
Joséphine Missoffe · epr
Karl Olive · epr
Source : CLAIR · scrutin public nominatif · répartition par bord politique.
Le texte
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