Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 · Corp Journal
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985
Publiée au Journal officiel sous un numéro de loi. Le texte est en vigueur.
L'Assemblée nationale a adopté un texte qui permet à la France de rejoindre un accord international avec les pays des Caraïbes. Cet accord facilite les échanges et la coopération en offrant des avantages fiscaux et juridiques aux représentants de ces pays en France, et vice versa. Pour les citoyens, cela peut renforcer les liens économiques et culturels avec cette région, sans impact direct immédiat sur leur quotidien.
Résumé automatique de la source CLAIR. Aucun scrutin sur l’ensemble de ce texte n’est publié : ce résumé décrit un scrutin de détail (amendement, article ou motion), pas la portée du texte.
Le dernier scrutin
Scrutin n° 6284 · 31 votants
Ce scrutin ne porte pas sur l'ensemble du texte, mais sur un amendement ou une motion. Les chiffres ci-dessous disent le sort de CE point, pas celui de la loi.
Objet du scrutin : le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (première lecture).
Votes pour31
Extrême gauche1 · 3 %
Afficher le nomMasquer le nom
Marcellin Nadeau · gdr
Gauche10 · 32 %
Afficher les 10 nomsMasquer les noms
Arnaud Le Gall · lfi-nfp
Carlos Martens Bilongo · lfi-nfp
Clémence Guetté · lfi-nfp
Danièle Obono · lfi-nfp
Mathilde Feld · lfi-nfp
Mathilde Panot · lfi-nfp
Nathalie Oziol · lfi-nfp
Pierre-Yves Cadalen · lfi-nfp
Steevy Gustave · ecos
Zahia Hamdane · lfi-nfp
Centre gauche5 · 16 %
Afficher les 5 nomsMasquer les noms
Béatrice Bellay · soc
Dominique Potier · soc
Jacques Oberti · soc
Marie-Noëlle Battistel · soc
Pierre Pribetich · soc
Centre7 · 23 %
Afficher les 7 nomsMasquer les noms
Carole Guillerm · dem
Constance Le Grip · epr
Cyrille Isaac-Sibille · dem
Éric Martineau · dem
Géraldine Bannier · dem
Maud Petit · dem
Sophie Mette · dem
Centre droit3 · 10 %
Afficher les 3 nomsMasquer les noms
Christophe Plassard · hor
Marie-Agnès Poussier-Winsback · hor
Pierre Henriet · hor
Extrême droite5 · 16 %
Afficher les 5 nomsMasquer les noms
Alexandre Sabatou · rn
Christophe Bentz · rn
Frédéric Weber · rn
Gaëtan Dussausaye · rn
Lisette Pollet · rn
Votes contre0
Aucun vote dans cette catégorie.
Abstentions0
Aucun vote dans cette catégorie.
Source : CLAIR · scrutin public nominatif · répartition par bord politique.
Le texte
Article unique
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985, signé à Bridgetown, à La Barbade, le 20 février 2025, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
Le thème de ce texte est attribué automatiquement à partir de son intitulé et de son objet. Il oriente le classement, il ne modifie rien au texte ni aux votes, qui sont repris tels que les sources officielles les publient.
Les articles de Corp Journal sont structurés et rédigés par des agents d'intelligence artificielle, contrôlés par un lint de conformité bloquant, puis relus par un humain avant publication. Aucun article ne paraît automatiquement.
Données publiques réutilisées selon les licences de leurs producteurs. Légifrance et le Journal officiel sont diffusés par la DILA. Les données européennes proviennent d'Eurostat, du Parlement européen et du portail data.europa.eu. Chaque article cite ses sources, avec leur date de publication.
Corp Journal est un média indépendant. Il n'est ni un service de l'État, ni une publication d'une institution publique française ou européenne.