Suivi législatif

Les lois

Les textes législatifs français et européens, tels que les sources officielles les décrivent : où en est chaque texte, comment chaque parlementaire a voté, et le lien vers la source. Aucune ligne n'est reprise d'un article de presse.

La recherche accepte aussi un nom de parlementaire : elle rend alors la liste des textes sur lesquels cette personne a voté, et le sens de son vote. Les votes nominatifs publiés sont ceux de l'Assemblée nationale ; le Parlement européen ne publie que la répartition par groupe.

Sources : CLAIR et CIVIX pour l'Assemblée nationale, le Parlement européen pour l'Union, Légifrance pour le texte publié au Journal officiel. Les thèmes sont attribués automatiquement et signalés comme tels.

France et Europe

Les lois

Les lois

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

Lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

Supprimer le vote par assis et levé

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Abrogation de la retraite à 64 ans

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

Protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage

Travail le 1er mai des boulangers-pâtissiers artisanaux et artisans fleuristes

Territoires zéro chômeur de longue durée

Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales

Travail à temps partagé aux fins d'employabilité

Limiter le recours au licenciement économique

Indexer les salaires sur l'inflation

Continuité du service public de transports et droit de grève

Retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles

Santé et bien-être des femmes au travail