L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi permettant aux collectivités locales de gérer différemment les services d'eau et d'assainissement selon leurs besoins spécifiques. Cela pourrait conduire à des tarifs ou des services adaptés localement, mais aussi à des inégalités entre territoires. Les citoyens pourraient voir des changements dans la qualité ou le coût de ces services selon leur lieu de résidence.
Résumé automatique de la source CLAIR. Aucun scrutin sur l’ensemble de ce texte n’est publié : ce résumé décrit un scrutin de détail (amendement, article ou motion), pas la portée du texte.
Le dernier scrutin
Scrutin n° 255 · 341 votants
Ce scrutin ne porte pas sur l'ensemble du texte, mais sur un amendement ou une motion. Les chiffres ci-dessous disent le sort de CE point, pas celui de la loi.
Objet du scrutin : sur l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »
Votes pour259
Centre4 · 2 %
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Christophe Naegelen · liot
Daniel Grenon · ni
Joël Bruneau · liot
Sandra Delannoy · ni
Centre droit1 · 0 %
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Nathalie Colin-Oesterlé · hor
Droite6 · 2 %
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Christelle D'Intorni · uddplr
Éric Michoux · uddplr
Gérault Verny · uddplr
Guillaume Lepers · dr
Marc Chavent · uddplr
Matthieu Bloch · uddplr
Extrême droite57 · 22 %
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Alexandre Dufosset · rn
Alexandre Sabatou · rn
Angélique Ranc · rn
Antoine Golliot · rn
Auguste Evrard · rn
Aurélien Lopez-Liguori · rn
Béatrice Roullaud · rn
Bryan Masson · rn
Caroline Colombier · rn
Caroline Parmentier · rn
Catherine Rimbert · rn
Christian Girard · rn
Christine Loir · rn
Christophe Barthès · rn
Christophe Bentz · rn
David Magnier · rn
Edwige Diaz
Votes contre70
Extrême gauche3 · 4 %
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Édouard Bénard · gdr
Karine Lebon · gdr
Yannick Monnet · gdr
Gauche30 · 43 %
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Alma Dufour · lfi-nfp
Anaïs Belouassa-Cherifi · lfi-nfp
Arnaud Saint-Martin · lfi-nfp
Benjamin Lucas-Lundy · ecos
Benoît Biteau · ecos
Boris Tavernier · ecos
Christophe Bex
Abstentions12
Centre droit1 · 8 %
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Sylvain Berrios · hor
Droite10 · 83 %
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Antoine Vermorel-Marques · dr
Fabien Di Filippo · dr
Frédérique Meunier · dr
Jean-Luc Bourgeaux · dr
Jean-Yves Bony · dr
Julien Dive · dr
Sylvie Bonnet · dr
Thibault Bazin · dr
Vincent Descoeur
Source : CLAIR · scrutin public nominatif · répartition par bord politique.
Le texte
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