L'Assemblée nationale a adopté une résolution appelant à la libération immédiate de l'écrivain algérien Boualem Sansal, emprisonné pour ses positions critiques. Cette résolution est un message politique fort, mais elle n'a pas de valeur juridique contraignante. Elle peut influencer la diplomatie française et européenne sur ce dossier, mais son impact concret dépendra des actions ultérieures des gouvernements et des institutions concernées.
Résumé automatique de la source CLAIR. Aucun scrutin sur l’ensemble de ce texte n’est publié : ce résumé décrit un scrutin de détail (amendement, article ou motion), pas la portée du texte.
Le dernier scrutin
Scrutin n° 1563 · 213 votants · 17 scrutins sur ce texte
Ce scrutin ne porte pas sur l'ensemble du texte, mais sur un amendement ou une motion. Les chiffres ci-dessous disent le sort de CE point, pas celui de la loi.
Objet du scrutin : l'amendement n° 22 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
Votes pour80
Centre2 · 3 %
Afficher les 2 nomsMasquer les noms
Christine Engrand · ni
Sandra Delannoy · ni
Droite9 · 11 %
Afficher les 9 nomsMasquer les noms
Alexandre Allegret-Pilot · uddplr
Bernard Chaix · uddplr
Éric Ciotti · uddplr
Éric Michoux · uddplr
Hanane Mansouri · uddplr
Marc Chavent · uddplr
Matthieu Bloch · uddplr
Olivier Fayssat · uddplr
Sophie Ricourt Vaginay · uddplr
Extrême droite69 · 86 %
Afficher les 69 nomsMasquer les noms
Angélique Ranc · rn
Anne Sicard · rn
Anthony Boulogne · rn
Antoine Villedieu · rn
Aurélien Lopez-Liguori · rn
Béatrice Roullaud · rn
Bruno Bilde · rn
Bruno Clavet · rn
Caroline Parmentier · rn
Catherine Rimbert · rn
Christian Girard · rn
Christine Loir · rn
Christophe Barthès · rn
Christophe Bentz · rn
Claire Marais-Beuil · rn
Edwige Diaz · rn
Emeric Salmon
Votes contre132
Extrême gauche1 · 1 %
Afficher le nomMasquer le nom
Jean-Paul Lecoq · gdr
Gauche23 · 17 %
Afficher les 23 nomsMasquer les noms
Bastien Lachaud · lfi-nfp
Boris Tavernier · ecos
Christine Arrighi · ecos
Christophe Bex · lfi-nfp
Cyrielle Chatelain · ecos
Damien Girard · ecos
David Guiraud · lfi-nfp
Dominique Voynet · ecos
Élisa Martin
Abstentions1
Droite1 · 100 %
Afficher le nomMasquer le nom
Guillaume Lepers · dr
Source : CLAIR · scrutin public nominatif · répartition par bord politique.
Le texte
Ce texte n'est pas promulgué : il n'a pas encore de version publiée au Journal officiel, et n'existe donc pas sous forme d'articles consolidés. Le dossier législatif ci-dessus suit son parcours.
Le thème de ce texte est attribué automatiquement à partir de son intitulé et de son objet. Il oriente le classement, il ne modifie rien au texte ni aux votes, qui sont repris tels que les sources officielles les publient.
Les articles de Corp Journal sont structurés et rédigés par des agents d'intelligence artificielle, contrôlés par un lint de conformité bloquant, puis relus par un humain avant publication. Aucun article ne paraît automatiquement.
Données publiques réutilisées selon les licences de leurs producteurs. Légifrance et le Journal officiel sont diffusés par la DILA. Les données européennes proviennent d'Eurostat, du Parlement européen et du portail data.europa.eu. Chaque article cite ses sources, avec leur date de publication.
Corp Journal est un média indépendant. Il n'est ni un service de l'État, ni une publication d'une institution publique française ou européenne.