Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

Par dérogation au principe d'inaliénabilité des collections publiques françaises inscrit à l'article L. 451-5 du code du patrimoine, à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente loi, le tambour parleur dit Djidji Ayokwè conservé dans les collections nationales placées sous la garde du musée du quai Branly-Jacques Chirac, dont la référence figure en annexe à la présente loi, cesse de faire partie de ces collections.

L'autorité administrative dispose, à compter de la même date, d'un délai d'un an pour transférer ce bien à la République de Côte d'Ivoire.

ANNEXE À L'ARTICLE UNIQUE

Numéro d'inventaire du musée du quai Branly-Jacques Chirac : 71.1930.5.1. - Tambour « parleur » de la communauté Atchan.