Proposition de loi visant à faciliter la maîtrise d'ouvrage dans le cadre des opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental

Ce que dit le texte

L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi permettant aux communes rurales de ne pas respecter la participation minimale habituelle pour la maîtrise d'ouvrage dans les projets d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental. Cela signifie que ces communes pourront plus facilement mener des projets locaux sans avoir à financer une partie minimale du coût. Cela pourrait faciliter la réalisation de projets agricoles ou environnementaux dans les zones rurales.

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