Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Qui a voté quoi

Scrutin n° 931 · 176 votants · 10 scrutins sur ce texte

Objet du scrutin : l'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

Source : CLAIR · scrutin public nominatif · répartition par bord politique.

Le thème de ce texte est attribué automatiquement à partir de son intitulé et de son objet. Il oriente le classement, il ne modifie rien au texte ni aux votes, qui sont repris tels que les sources officielles les publient.

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