FranceFamillesAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi sur la protection des enfants, qui vise à renforcer les mesures de prévention et de protection contre les violences faites aux mineurs. Ce texte prévoit notamm…
Déposé le 26 mai 2026Vote sur l'ensemble : 378 pour · 7 contre · 173 abstentions
FranceSécurité / ArméeAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi pour renforcer la protection des enfants contre les violences à l'école. Elle prévoit notamment des mesures comme la formation des enseignants pour repérer les violences, un…
Déposé le 27 avril 2026Vote sur l'ensemble : 187 pour · 0 contre · 0 abstention
FranceFamillesAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à améliorer les bourses étudiantes et à réduire la précarité des étudiants. Parmi les mesures, on trouve une revalorisation des montants des bourses et une simplifica…
Déposé le 27 avril 2026Vote sur l'ensemble : 75 pour · 1 contre · 15 abstentions
FranceOutre-merAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi constitutionnelle qui reconnaît une autonomie accrue pour la Corse, tout en maintenant son appartenance à la République française. Ce texte doit encore être vo…
Déposé le 26 avril 2026Vote sur l'ensemble : 271 pour · 202 contre · 64 abstentions
FranceSanté / Sanitaire / PharmaceutiqueAdopté, en attente de promulgation
Les députés ont adopté une loi pour réduire la présence de cadmium, un métal lourd toxique, dans les aliments. Cette loi impose des limites plus strictes sur les engrais et les sols agricoles pour limiter la contamination des c…
Déposé le 13 avril 2026Vote sur l'ensemble : 144 pour · 22 contre · 4 abstentions
FranceLogementAdopté, en attente de promulgation
Les députés ont adopté une loi visant à faciliter la transformation de locaux inutilisés (bureaux, commerces vides) en logements pour répondre à la pénurie de logements. Concrètement, cela pourrait permettre de créer plus de lo…
Déposé le 13 avril 2026Vote sur l'ensemble : 85 pour · 29 contre · 20 abstentions
FranceÉconomie / Finance / Comptes publicsAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une loi pour simplifier les règles d'achat des administrations et entreprises publiques. Cela vise à rendre les procédures plus rapides et moins coûteuses, par exemple pour les marchés publics com…
Déposé le 16 février 2026Vote sur l'ensemble : 82 pour · 0 contre · 11 abstentions
FranceÉducation / Enseignement supérieurAdopté, en attente de promulgation
Les députés ont adopté une loi pour mieux organiser les regroupements d'écoles en milieu rural, afin que tous les enfants aient accès à un enseignement de qualité, même dans les petites communes. Cette loi vise à clarifier les …
Déposé le 16 février 2026Vote sur l'ensemble : 132 pour · 0 contre · 25 abstentions
FranceFamillesAdopté, en attente de promulgation
Les députés ont adopté une loi interdisant l'ajout de sucres dans les aliments pour bébés et jeunes enfants, comme les petits pots ou les compotes. Cette mesure vise à protéger leur santé en limitant les risques d'obésité ou de…
Déposé le 3 février 20261 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceAgriculture / Agro-alimentaireAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une loi qui vise à mieux intégrer les agriculteurs dans les décisions d'aménagement du territoire, comme les projets de construction ou d'infrastructures, pour protéger leurs terres et leurs activ…
Déposé le 3 février 2026Vote sur l'ensemble : 122 pour · 0 contre · 0 abstention
FranceÉconomie / Finance / Comptes publicsAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une loi qui vise à mieux contrôler les organismes publics (comme les agences ou opérateurs de l'État) pour éviter les gaspillages d'argent public. Cela pourrait améliorer la transparence et l'effi…
Déposé le 3 février 2026Vote sur l'ensemble : 34 pour · 14 contre · 5 abstentions
FranceSécurité / ArméeAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi qui renforce l'enseignement sur la défense nationale dans le parcours scolaire des élèves, notamment via des modules obligatoires sur les enjeux de sécurité et de citoyennet…
Déposé le 26 janvier 2026Vote sur l'ensemble : 39 pour · 17 contre · 0 abstention
Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatAdopté, en attente de promulgation
Le Parlement européen dénonce les arrestations et jugements arbitraires des universitaires Bahruz Samadov et Igbal Abilov en Azerbaïdjan. Il appelle à leur libération immédiate et à la protection des droits fondamentaux.
Déposé le 18 décembre 2025Vote sur l'ensemble : 477 pour · 7 contre · 69 abstentions
Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatAdopté, en attente de promulgation
Le Parlement européen examine la situation politique en Guinée-Bissau à la suite du coup d'État du 26 novembre 2025. Ce texte évalue les conséquences et les réponses internationales à apporter.
Déposé le 18 décembre 2025Vote sur l'ensemble : 535 pour · 0 contre · 42 abstentions
Union européenneNumérique / DigitalAdopté, en attente de promulgation
Ce texte propose de modifier le règlement (UE) 2024/1348 pour établir une liste commune des pays considérés comme sûrs au niveau de l'Union européenne. Il vise à harmoniser les critères de détermination de ces pays.
Déposé le 17 décembre 2025Vote sur l'ensemble : 396 pour · 202 contre · 56 abstentions
Union européenneJusticeAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose de modifier les critères d’application du concept de « pays tiers sûr » dans le cadre de l’asile, afin d’harmoniser son interprétation au sein de l’UE.
Déposé le 17 décembre 2025Vote sur l'ensemble : 384 pour · 237 contre · 31 abstentions
Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose d’adapter un accord de coopération scientifique entre l’UE et la Jordanie afin d’intégrer le pays au partenariat PRIMA pour la recherche et l’innovation en Méditerranée.
Déposé le 17 décembre 2025Vote sur l'ensemble : 627 pour · 13 contre · 5 abstentions
Union européenneJusticeAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose d'amender le règlement (UE) 2021/1173 pour faire évoluer l'entreprise commune dédiée au calcul à haute performance en Europe. Il vise à adapter les dispositions existantes aux nouveaux enjeux technologiques et …
Déposé le 17 décembre 2025Vote sur l'ensemble : 604 pour · 37 contre · 18 abstentions
Union européenneFamillesAdopté, en attente de promulgation
Le rapport examine les moyens d'améliorer la mobilité des forces armées au sein de l'Union européenne pour renforcer la défense commune. Il propose des solutions pour faciliter les déplacements rapides des troupes et du matériel.
Déposé le 17 décembre 2025Vote sur l'ensemble : 493 pour · 127 contre · 38 abstentions
Union européenneNumérique / DigitalAdopté, en attente de promulgation
Le Parlement européen examine une proposition visant à accorder une assistance macrofinancière exceptionnelle au Royaume hachémite de Jordanie. Ce soutien financier vise à renforcer la stabilité économique du pays.
Déposé le 16 décembre 2025Vote sur l'ensemble : 585 pour · 34 contre · 45 abstentions