Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Qui a voté quoi

Scrutin n° 7454 · 537 votants · 25 scrutins sur ce texte

Objet du scrutin : l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Source : CLAIR · scrutin public nominatif · répartition par bord politique.

Le thème de ce texte est attribué automatiquement à partir de son intitulé et de son objet. Il oriente le classement, il ne modifie rien au texte ni aux votes, qui sont repris tels que les sources officielles les publient.

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