FranceÉconomie / Finance / Comptes publicsRejeté
Les députés ont rejeté une motion, proposée par Mathilde Panot, qui demandait à bloquer l'approbation des comptes de la Sécurité sociale pour 2025. Cela signifie que le projet de loi peut continuer son parcours législatif norma…
Déposé le 26 mai 20261 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceÉconomie / Finance / Comptes publicsRejeté
Les députés ont adopté une motion pour rejeter un projet de loi qui visait à approuver les comptes de l'État pour l'année 2025. Ce vote signifie que le texte ne sera pas examiné plus en détail par l'Assemblée nationale, mais il…
Déposé le 21 avril 20261 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceSécurité / ArméeRejeté
L'Assemblée nationale a adopté une loi visant à mieux protéger les personnes menacées par des réseaux criminels organisés, comme les témoins ou les victimes de trafics. Elle renforce notamment les dispositifs de protection (pro…
Déposé le 22 décembre 2025Vote sur l'ensemble : 123 pour · 0 contre · 133 abstentions
Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatRejeté
Le texte propose de simplifier les obligations d'information concernant les activités durables et d'assouplir certains critères techniques pour évaluer leur impact environnemental.
Déposé le 17 décembre 2025Vote sur l'ensemble : 230 pour · 402 contre · 28 abstentions
FranceÉnergieRejeté
L'Assemblée nationale a rejeté l'article premier d'une proposition de loi qui voulait autoriser la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures (comme le pétrole ou le gaz) dans les territoires d'outre-mer. Cela signifie que l'i…
Déposé le 2 décembre 20256 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
Union européenneÉconomie / Finance / Comptes publicsRejeté
Le Parlement européen propose de solliciter l'avis de la Cour de justice de l'UE pour vérifier la conformité de l'accord commercial numérique entre l'UE et Singapour avec les traités européens.
Déposé le 13 novembre 2025Vote sur l'ensemble : 136 pour · 432 contre · 71 abstentions
Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatRejeté
Le texte propose une méthode pour évaluer les réductions d'émissions de gaz à effet de serre liées aux carburants bas carbone, dans le cadre de la directive (UE) 2024/1788.
Déposé le 23 octobre 2025Vote sur l'ensemble : 175 pour · 374 contre · 25 abstentions
Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatRejeté
Le texte propose d'adapter les règles du Fonds InvestEU pour faciliter les investissements stratégiques dans le secteur de la défense. Il s'agit de modifier un règlement délégué existant afin d'intégrer ces nouvelles orientations.
Déposé le 23 octobre 2025Vote sur l'ensemble : 124 pour · 401 contre · 41 abstentions
FranceOutre-merRejeté
Les députés ont adopté une motion de rejet préalable, ce qui signifie qu'ils ont décidé de ne pas examiner le projet de loi constitutionnelle sur la Nouvelle-Calédonie. Ce vote bloque temporairement le texte, qui ne pourra pas …
Déposé le 13 octobre 20251 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
Union européenneÉconomie / Finance / Comptes publicsRejeté
Le Parlement européen examine une motion de censure visant à évaluer la responsabilité politique de la Commission européenne. Ce texte pourrait entraîner sa démission si adopté.
Déposé le 9 octobre 2025Vote sur l'ensemble : 179 pour · 378 contre · 37 abstentions
Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatRejeté
Le Parlement européen examine une motion de censure visant la Commission européenne, présentée sous forme de résolution.
Déposé le 9 octobre 2025Vote sur l'ensemble : 133 pour · 383 contre · 78 abstentions
FranceAgriculture / Agro-alimentaireRejeté
Les députés ont rejeté une proposition de loi qui voulait obliger les producteurs à indiquer systématiquement l'origine des aliments sur les étiquettes. Cela signifie que, pour l'instant, rien ne change : les règles actuelles s…
Déposé le 15 septembre 2025Vote sur l'ensemble : 149 pour · 174 contre · 8 abstentions
Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatRejeté
Cette motion propose de voter une censure à l'encontre de la Commission européenne pour évaluer sa responsabilité politique. Le texte sera soumis à l'approbation des députés européens.
Déposé le 10 juillet 2025Vote sur l'ensemble : 175 pour · 360 contre · 18 abstentions
Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatRejeté
Le texte propose d'ajouter dix pays à la liste des États à haut risque en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, tout en en retirant huit autres. Ces ajustements s'appuient sur des engagements pris …
Déposé le 9 juillet 2025Vote sur l'ensemble : 218 pour · 431 contre · 35 abstentions
Union européenneJusticeRejeté
Déposé le 9 juillet 2025Vote sur l'ensemble : 300 pour · 379 contre · 8 abstentions
FranceSécurité / ArméeRejeté
L'Assemblée nationale a adopté une motion de rejet préalable, proposée par Mathilde Panot, qui bloque temporairement l'examen du projet de loi approuvant les comptes de la Sécurité sociale pour 2024. Cela signifie que le débat …
Déposé le 22 mai 20251 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceTravailRejeté
Les députés ont adopté une motion pour rejeter une proposition de loi qui voulait autoriser certains salariés à travailler le 1er mai, jour férié en France. Cela signifie que cette proposition ne sera pas examinée plus en détai…
Déposé le 24 avril 20252 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceÉconomie / Finance / Comptes publicsRejeté
L'Assemblée nationale a adopté une motion de rejet préalable, ce qui signifie qu'elle a décidé de ne pas examiner le projet de loi sur les comptes de l'année 2024. Ce vote empêche donc toute discussion sur ce texte. Pour les ci…
Déposé le 15 avril 20251 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceSécurité / ArméeRejeté
L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de loi qui visait à déclarer d'intérêt public majeur la construction d'une autoroute entre Castres et Toulouse. Cela signifie que le projet ne pourra pas être déclaré d'utilité pub…
Déposé le 17 mars 20251 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceÉcologie / Biodiversité / ClimatRejeté
L'Assemblée nationale a rejeté la demande de suspension de séance faite par un député, ce qui signifie que les débats sur le Pacte vert européen vont continuer sans interruption. Cela permet à l'Assemblée de poursuivre son exam…
Déposé le 16 février 20251 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte