Les députés ont adopté une motion de rejet préalable, ce qui signifie qu'ils ont décidé de ne pas examiner le projet de loi constitutionnelle sur la Nouvelle-Calédonie. Ce vote bloque temporairement le texte, qui ne pourra pas être discuté en séance avant un nouveau dépôt ou une modification. Pour les citoyens, cela retarde toute réforme constitutionnelle liée à l'organisation politique de la Nouvelle-Calédonie.
Résumé automatique de la source CLAIR. Aucun scrutin sur l’ensemble de ce texte n’est publié : ce résumé décrit un scrutin de détail (amendement, article ou motion), pas la portée du texte.
Le dernier scrutin
Scrutin n° 6022 · 298 votants
Ce scrutin ne porte pas sur l'ensemble du texte, mais sur un amendement ou une motion. Les chiffres ci-dessous disent le sort de CE point, pas celui de la loi.
Objet du scrutin : la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Votes pour190
Extrême gauche15 · 8 %
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Davy Rimane · gdr
Édouard Bénard · gdr
Elsa Faucillon · gdr
Émeline K/Bidi · gdr
Emmanuel Maurel · gdr
Emmanuel Tjibaou · gdr
Frédéric Maillot · gdr
Jean-Paul Lecoq · gdr
Jean-Victor Castor · gdr
Karine Lebon · gdr
Marcellin Nadeau · gdr
Mereana Reid Arbelot · gdr
Nicolas Sansu · gdr
Soumya Bourouaha · gdr
Yannick Monnet · gdr
Gauche67 · 35 %
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Alexis Corbière · ecos
Andrée Taurinya · lfi-nfp
Andy Kerbrat · lfi-nfp
Anne Stambach-Terrenoir · lfi-nfp
Antoine Léaument · lfi-nfp
Arnaud Bonnet · ecos
Arnaud Le Gall · lfi-nfp
Aurélien Saintoul · lfi-nfp
Aymeric Caron · lfi-nfp
Bastien Lachaud · lfi-nfp
Bérenger Cernon · lfi-nfp
Carlos Martens Bilongo · lfi-nfp
Catherine Hervieu · ecos
Christine Arrighi · ecos
Christophe Bex · lfi-nfp
Claire Lejeune · lfi-nfp
Centre gauche29 · 15 %
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Arnaud Simion · soc
Arthur Delaporte · soc
Ayda Hadizadeh · soc
Boris Vallaud · soc
Céline Thiébault-Martinez · soc
Christian Baptiste · soc
Dieynaba Diop · soc
Elie Califer · soc
Estelle Mercier · soc
Fabrice Roussel · soc
Fatiha Keloua Hachi · soc
Florence Herouin-Léautey · soc
Gérard Leseul · soc
Guillaume Garot · soc
Jacques Oberti · soc
Jérôme Guedj · soc
Marie-José Allemand
Centre3 · 2 %
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Max Mathiasin · liot
Michel Castellani · liot
Paul-André Colombani · liot
Droite5 · 3 %
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Alexandre Allegret-Pilot · uddplr
Éric Michoux · uddplr
Maxime Michelet · uddplr
Olivier Fayssat · uddplr
Sophie Ricourt Vaginay · uddplr
Extrême droite71 · 37 %
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Alexandre Dufosset · rn
Alexandre Loubet · rn
Alexandre Sabatou · rn
Anaïs Sabatini · rn
Anchya Bamana · rn
Angélique Ranc · rn
Anthony Boulogne · rn
Antoine Villedieu · rn
Aurélien Dutremble · rn
Béatrice Roullaud · rn
Bénédicte Auzanot · rn
Caroline Colombier · rn
Catherine Rimbert · rn
Christian Girard · rn
Christine Loir · rn
Christophe Bentz · rn
Claire Marais-Beuil
Votes contre107
Centre gauche2 · 2 %
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François Hollande · soc
Sacha Houlié · soc
Centre81 · 76 %
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Agnès Pannier-Runacher · epr
Annaïg Le Meur · epr
Anne Bergantz · dem
Anne-Sophie Ronceret · epr
Annie Vidal · epr
Anthony Brosse · epr
Antoine Armand · epr
Astrid Panosyan-Bouvet
Abstentions1
Centre1 · 100 %
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Constance de Pélichy · liot
Source : CLAIR · scrutin public nominatif · répartition par bord politique.
Le texte
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