L'Assemblée nationale a adopté une loi visant à mieux protéger les personnes menacées par des réseaux criminels organisés, comme les témoins ou les victimes de trafics. Elle renforce notamment les dispositifs de protection (protection des témoins, protection des données personnelles) et facilite les enquêtes contre ces réseaux. Concrètement, cela peut permettre à des citoyens en danger de bénéficier d'un accompagnement plus efficace ou de mesures pour préserver leur anonymat.
Résumé automatique de la source CLAIR, établi à partir du scrutin portant sur l’ensemble du texte.
Qui a voté quoi
Scrutin n° 5358 · 256 votants · 4 scrutins sur ce texte
Objet du scrutin : l'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).
Votes pour123
Extrême gauche3 · 2 %
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Jean-Victor Castor · gdr
Marcellin Nadeau · gdr
Soumya Bourouaha · gdr
Gauche85 · 69 %
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Abdelkader Lahmar · lfi-nfp
Alexis Corbière · ecos
Andrée Taurinya · lfi-nfp
Andy Kerbrat · lfi-nfp
Anne Stambach-Terrenoir · lfi-nfp
Antoine Léaument · lfi-nfp
Arnaud Bonnet · ecos
Arnaud Le Gall · lfi-nfp
Arnaud Saint-Martin · lfi-nfp
Aurélie Trouvé · lfi-nfp
Bastien Lachaud · lfi-nfp
Benjamin Lucas-Lundy · ecos
Benoît Biteau · ecos
Bérenger Cernon · lfi-nfp
Boris Tavernier · ecos
Catherine Hervieu · ecos
Charles Fournier · ecos
Christine Arrighi · ecos
Christophe Bex · lfi-nfp
Claire Lejeune · lfi-nfp
Clémence Guetté · lfi-nfp
Clémentine Autain · ecos
Cyrielle Chatelain · ecos
Damien Girard · ecos
Damien Maudet · lfi-nfp
Danièle Obono · lfi-nfp
Danielle Simonnet · ecos
Delphine Batho · ecos
Dominique Voynet · ecos
Élisa Martin · lfi-nfp
Emmanuel Duplessy · ecos
Emmanuel Fernandes · lfi-nfp
Ersilia Soudais · lfi-nfp
Eva Sas · ecos
Farida Amrani · lfi-nfp
François Ruffin · ecos
Gabriel Amard · lfi-nfp
Gabrielle Cathala · lfi-nfp
Hadrien Clouet · lfi-nfp
Hendrik Davi · ecos
Idir Boumertit · lfi-nfp
Jean-Claude Raux · ecos
Jean-François Coulomme · lfi-nfp
Jean-Louis Roumégas · ecos
Jean-Philippe Nilor · lfi-nfp
Jérémie Iordanoff · ecos
Julie Laernoes · ecos
Julie Ozenne · ecos
Karen Erodi · lfi-nfp
Karim Ben Cheikh · ecos
Laurent Alexandre · lfi-nfp
Léa Balage El Mariky · ecos
Lisa Belluco · ecos
Manon Meunier · lfi-nfp
Manuel Bompard · lfi-nfp
Marianne Maximi · lfi-nfp
Marie Mesmeur · lfi-nfp
Marie Pochon · ecos
Marie-Charlotte Garin · ecos
Mathilde Feld · lfi-nfp
Mathilde Hignet · lfi-nfp
Mathilde Panot · lfi-nfp
Matthias Tavel · lfi-nfp
Maxime Laisney · lfi-nfp
Murielle Lepvraud · lfi-nfp
Nicolas Bonnet · ecos
Nicolas Thierry · ecos
Paul Vannier · lfi-nfp
Perceval Gaillard · lfi-nfp
Pierre-Yves Cadalen · lfi-nfp
Pouria Amirshahi · ecos
Raphaël Arnault · lfi-nfp
Sabrina Sebaihi · ecos
Sandra Regol · ecos
Sandrine Nosbé · lfi-nfp
Sandrine Rousseau · ecos
Sarah Legrain · lfi-nfp
Sébastien Peytavie · ecos
Ségolène Amiot · lfi-nfp
Steevy Gustave · ecos
Sylvain Carrière · lfi-nfp
Thomas Portes · lfi-nfp
Tristan Lahais · ecos
Ugo Bernalicis · lfi-nfp
Zahia Hamdane · lfi-nfp
Centre gauche28 · 23 %
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Anna Pic · soc
Arthur Delaporte · soc
Ayda Hadizadeh · soc
Boris Vallaud · soc
Céline Thiébault-Martinez · soc
Chantal Jourdan · soc
Christophe Proença · soc
Colette Capdevielle · soc
Denis Fégné · soc
Dieynaba Diop · soc
Estelle Mercier · soc
Fabrice Barusseau · soc
Fabrice Roussel · soc
Fatiha Keloua Hachi · soc
Guillaume Garot · soc
Iñaki Echaniz · soc
Jacques Oberti
Centre7 · 6 %
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Constance de Pélichy · liot
Erwan Balanant · dem
Estelle Youssouffa · liot
Laurent Mazaury · liot
Nicole Sanquer · liot
Pieyre-Alexandre Anglade · epr
Violette Spillebout · epr
Votes contre0
Aucun vote dans cette catégorie.
Abstentions133
Centre34 · 26 %
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Anne Genetet · epr
Anne-Sophie Ronceret · epr
Bastien Marchive · epr
Benoît Larrouquis · epr
Brigitte Liso · epr
Caroline Yadan · epr
Charles Rodwell · epr
Christine Le Nabour · epr
Christophe Marion · epr
Christophe Mongardien · epr
Delphine Lingemann · dem
Éric Martineau · dem
Éric Woerth · epr
Florent Boudié · epr
Françoise Buffet · epr
Source : CLAIR · scrutin public nominatif · répartition par bord politique.
Le texte
Ce texte n'est pas promulgué : il n'a pas encore de version publiée au Journal officiel, et n'existe donc pas sous forme d'articles consolidés. Le dossier législatif ci-dessus suit son parcours.
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