FranceÉconomie / Finance / Comptes publicsAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une loi qui vise à mieux contrôler les organismes publics (comme les agences ou opérateurs de l'État) pour éviter les gaspillages d'argent public. Cela pourrait améliorer la transparence et l'effi…
Déposé le 3 février 2026Vote sur l'ensemble : 34 pour · 14 contre · 5 abstentions
FranceAgriculture / Agro-alimentaireEn cours d'examen
Le Parlement a adopté définitivement le projet de loi sur la souveraineté alimentaire et agricole, qui vise à renforcer l'autonomie de la France en matière de production alimentaire et à faciliter l'installation de nouveaux agr…
Déposé le 2 février 2026Vote sur l'ensemble : 369 pour · 160 contre · 2 abstentions
FranceÉconomie / Finance / Comptes publicsPromulguée
Les députés ont adopté une loi qui permet désormais aux candidats aux élections de se faire rembourser leurs frais d'expert-comptable, c'est-à-dire les coûts liés à la gestion de leur campagne électorale. Cela vise à faciliter …
Déposé le 29 janvier 2026Vote sur l'ensemble : 42 pour · 0 contre · 0 abstention
FranceSécurité / ArméeAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi qui renforce l'enseignement sur la défense nationale dans le parcours scolaire des élèves, notamment via des modules obligatoires sur les enjeux de sécurité et de citoyennet…
Déposé le 26 janvier 2026Vote sur l'ensemble : 39 pour · 17 contre · 0 abstention
FranceÉnergiePromulguée
L'Assemblée nationale a adopté un texte permettant à l'Assemblée de Martinique de créer ses propres règles locales sur l'énergie, l'eau et l'assainissement, en s'appuyant sur l'article 73 de la Constitution qui autorise certain…
Déposé le 18 janvier 2026Vote sur l'ensemble : 35 pour · 0 contre · 5 abstentions
FranceÉnergiePromulguée
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté définitivement une loi visant à faciliter et accélérer les investissements dans l'hydroélectricité, une énergie renouvelable. Cela pourrait permettre de moderniser les barrages exist…
Déposé le 12 janvier 2026Vote sur l'ensemble : 290 pour · 59 contre · 116 abstentions
FranceSécurité / ArméeRejeté
L'Assemblée nationale a adopté une loi visant à mieux protéger les personnes menacées par des réseaux criminels organisés, comme les témoins ou les victimes de trafics. Elle renforce notamment les dispositifs de protection (pro…
Déposé le 22 décembre 2025Vote sur l'ensemble : 123 pour · 0 contre · 133 abstentions
FranceFamillesPromulguée
Les députés et sénateurs ont adopté une loi qui crée une stratégie nationale pour mieux prévenir et lutter contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (comme les AVC ou les infarctus). Cette loi vise à améliorer la détection p…
Déposé le 22 décembre 2025Vote sur l'ensemble : 462 pour · 0 contre · 0 abstention
FranceÉcologie / Biodiversité / ClimatEn cours d'examen
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°92 qui proposait de supprimer une mention dans le code pour la remplacer par une disposition dans la loi, fixant un délai de deux ans pour transmettre une proposition de délimitatio…
Déposé le 22 décembre 202525 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceAgriculture / Agro-alimentaireEn cours d'examen
L'Assemblée nationale a adopté une loi pour réduire la présence de cadmium, un métal lourd toxique, dans les aliments des Français. Ce texte renforce les contrôles sur les produits alimentaires et les engrais, afin de limiter l…
Déposé le 22 décembre 20258 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceAffaires étrangèresPromulguée
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposant de geler en 2026 la contribution française au budget de l'Union européenne au niveau de 2025, au lieu de l'augmenter comme prévu par le gouvernement. Cela signifie que la F…
Déposé le 21 décembre 20251 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatAdopté, en attente de promulgation
Le Parlement européen examine la situation politique en Guinée-Bissau à la suite du coup d'État du 26 novembre 2025. Ce texte évalue les conséquences et les réponses internationales à apporter.
Déposé le 18 décembre 2025Vote sur l'ensemble : 535 pour · 0 contre · 42 abstentions
Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatAdopté, en attente de promulgation
Le Parlement européen dénonce les arrestations et jugements arbitraires des universitaires Bahruz Samadov et Igbal Abilov en Azerbaïdjan. Il appelle à leur libération immédiate et à la protection des droits fondamentaux.
Déposé le 18 décembre 2025Vote sur l'ensemble : 477 pour · 7 contre · 69 abstentions
Union européenneNumérique / DigitalAdopté, en attente de promulgation
Ce texte propose de modifier le règlement (UE) 2024/1348 pour établir une liste commune des pays considérés comme sûrs au niveau de l'Union européenne. Il vise à harmoniser les critères de détermination de ces pays.
Déposé le 17 décembre 2025Vote sur l'ensemble : 396 pour · 202 contre · 56 abstentions
Union européenneJusticeAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose de modifier les critères d’application du concept de « pays tiers sûr » dans le cadre de l’asile, afin d’harmoniser son interprétation au sein de l’UE.
Déposé le 17 décembre 2025Vote sur l'ensemble : 384 pour · 237 contre · 31 abstentions
Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatRejeté
Le texte propose de simplifier les obligations d'information concernant les activités durables et d'assouplir certains critères techniques pour évaluer leur impact environnemental.
Déposé le 17 décembre 2025Vote sur l'ensemble : 230 pour · 402 contre · 28 abstentions
Union européenneJusticeAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose d'amender le règlement (UE) 2021/1173 pour faire évoluer l'entreprise commune dédiée au calcul à haute performance en Europe. Il vise à adapter les dispositions existantes aux nouveaux enjeux technologiques et …
Déposé le 17 décembre 2025Vote sur l'ensemble : 604 pour · 37 contre · 18 abstentions
Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose d’adapter un accord de coopération scientifique entre l’UE et la Jordanie afin d’intégrer le pays au partenariat PRIMA pour la recherche et l’innovation en Méditerranée.
Déposé le 17 décembre 2025Vote sur l'ensemble : 627 pour · 13 contre · 5 abstentions
Union européenneFamillesAdopté, en attente de promulgation
Le rapport examine les moyens d'améliorer la mobilité des forces armées au sein de l'Union européenne pour renforcer la défense commune. Il propose des solutions pour faciliter les déplacements rapides des troupes et du matériel.
Déposé le 17 décembre 2025Vote sur l'ensemble : 493 pour · 127 contre · 38 abstentions
Union européenneAssociationAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose une résolution sur le renouvellement de l'autorisation de commercialisation du maïs génétiquement modifié NK603, conformément au règlement européen sur les OGM.
Déposé le 16 décembre 2025Vote sur l'ensemble : 479 pour · 173 contre · 8 abstentions