Union européenneAssociationAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose une résolution sur le renouvellement de l'autorisation de commercialisation du maïs génétiquement modifié NK603, conformément au règlement européen sur les OGM.
Déposé le 16 décembre 2025Vote sur l'ensemble : 479 pour · 173 contre · 8 abstentions
Union européenneFamillesAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose de modifier les montants alloués aux États membres au titre de la réserve d’ajustement au Brexit, selon le règlement (UE) 2021/1755.
Déposé le 16 décembre 2025Vote sur l'ensemble : 619 pour · 6 contre · 37 abstentions
Union européenneFamillesAdopté, en attente de promulgation
Ce rapport propose d'activer le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation pour soutenir les travailleurs suédois licenciés par Northvolt. La résolution vise à valider cette mobilisation financière.
Déposé le 16 décembre 2025Vote sur l'ensemble : 578 pour · 54 contre · 30 abstentions
Union européenneNumérique / DigitalAdopté, en attente de promulgation
Le Parlement européen examine une proposition visant à accorder une assistance macrofinancière exceptionnelle au Royaume hachémite de Jordanie. Ce soutien financier vise à renforcer la stabilité économique du pays.
Déposé le 16 décembre 2025Vote sur l'ensemble : 585 pour · 34 contre · 45 abstentions
Union européenneFamillesAdopté, en attente de promulgation
Le texte examine les liens politiques, économiques et sécuritaires entre l'Union européenne et l'Arabie saoudite. Il propose des orientations pour renforcer ou ajuster ces relations.
Déposé le 16 décembre 2025Vote sur l'ensemble : 417 pour · 131 contre · 108 abstentions
FranceFamillesPromulguée
Les députés ont adopté une loi qui étend à toutes les communes, quelle que soit leur taille, une aide financière déjà versée aux communes de plus de 3 500 habitants pour gérer les crèches et autres services de petite enfance. C…
Déposé le 10 décembre 2025Vote sur l'ensemble : 121 pour · 0 contre · 0 abstention
FranceCultureEn cours d'examen
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de réduire de cinq à un an la période pendant laquelle un détenteur d'autorisation d'émettre ne peut céder le contrôle de son entreprise. Ce rejet maintient les règles …
Déposé le 8 décembre 202531 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceJusticePromulguée
Les députés ont adopté une loi qui simplifie le recouvrement des dettes commerciales non contestées entre entreprises. Désormais, un créancier pourra obtenir plus rapidement un titre exécutoire (une décision de justice) sans pa…
Déposé le 3 décembre 2025Vote sur l'ensemble : 41 pour · 14 contre · 0 abstention
FranceSécurité / ArméeAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a voté pour suspendre la création de nouvelles instances administratives, c'est-à-dire de nouveaux organismes publics, pour simplifier l'administration française. Cela pourrait rendre les services publics …
Déposé le 3 décembre 20251 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceÉnergieRejeté
L'Assemblée nationale a rejeté l'article premier d'une proposition de loi qui voulait autoriser la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures (comme le pétrole ou le gaz) dans les territoires d'outre-mer. Cela signifie que l'i…
Déposé le 2 décembre 20256 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceFamillesAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'ajouter à l'article 212 du code civil un engagement mutuel des époux à vivre sans violence dans leur union. Cet amendement visait à renforcer la lutte contre les viol…
Déposé le 1 décembre 20251 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceFamillesAdopté, en attente de promulgation
Les députés ont adopté une loi qui reconnaît officiellement les victimes des essais nucléaires français et facilite leur indemnisation. Elle permet aux personnes exposées aux radiations (comme les militaires ou les populations …
Déposé le 1 décembre 2025Vote sur l'ensemble : 69 pour · 0 contre · 0 abstention
FranceSécurité / ArméePromulguée
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté une loi qui renforce les règles de sécurité en France, notamment en allongeant la durée de rétention administrative pour les personnes suspectées de terrorisme et en améliorant les c…
Déposé le 1 décembre 2025Vote sur l'ensemble : 345 pour · 177 contre · 11 abstentions
Union européenneTransportsAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose d'imposer des règles communes pour encadrer la représentation d'intérêts exercée en faveur de pays tiers au sein de l'Union européenne. Il vise à renforcer la transparence et à modifier la directive existante s…
Déposé le 27 novembre 2025Vote sur l'ensemble : 392 pour · 88 contre · 133 abstentions
Union européenneNumérique / DigitalAdopté, en attente de promulgation
Le Parlement européen examine le projet de budget général de l'Union pour 2026, tel qu'approuvé par le comité de conciliation dans le cadre de la procédure budgétaire.
Déposé le 26 novembre 2025Vote sur l'ensemble : 419 pour · 185 contre · 53 abstentions
Union européenneJusticeAdopté, en attente de promulgation
Le texte examine les obstacles rencontrés par les petites et moyennes entreprises ainsi que les entreprises en expansion pour accéder aux financements. Il propose des mesures pour faciliter leur accès aux ressources financières.
Déposé le 26 novembre 2025Vote sur l'ensemble : 360 pour · 298 contre · 8 abstentions
Union européenneFamillesAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose d'adapter les modalités de collecte d'informations statistiques par la Banque centrale européenne. Il s'agit d'une révision du règlement (CE) n° 2533/98.
Déposé le 26 novembre 2025Vote sur l'ensemble : 521 pour · 110 contre · 35 abstentions
Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose une résolution sur le renouvellement de l'autorisation de commercialisation du soja génétiquement modifié MON 87708 et de ses produits dérivés, conformément au règlement européen sur les OGM.
Déposé le 25 novembre 2025Vote sur l'ensemble : 453 pour · 179 contre · 14 abstentions
Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose de renouveler l'autorisation de commercialisation de produits contenant du colza génétiquement modifié MON 88302, conformément au règlement européen sur les OGM.
Déposé le 25 novembre 2025Vote sur l'ensemble : 456 pour · 166 contre · 21 abstentions
Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose de renouveler l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant ou issus du coton génétiquement modifié MON 88913, conformément au règlement (CE) n° 1829/2003.
Déposé le 25 novembre 2025Vote sur l'ensemble : 452 pour · 182 contre · 13 abstentions