Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose de renouveler l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant ou issus du maïs génétiquement modifié MON 87427, conformément au règlement européen sur les OGM.
Déposé le 25 novembre 2025Vote sur l'ensemble : 426 pour · 157 contre · 17 abstentions
Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose une résolution sur la décision de la Commission européenne d'autoriser la commercialisation de maïs génétiquement modifié DAS1131 et de ses produits dérivés.
Déposé le 25 novembre 2025Vote sur l'ensemble : 453 pour · 171 contre · 19 abstentions
Union européenneJusticeAdopté, en attente de promulgation
Déposé le 25 novembre 2025Vote sur l'ensemble : 334 pour · 294 contre · 11 abstentions
Union européenneFamillesAdopté, en attente de promulgation
Le rapport examine les effets de l'intelligence artificielle sur le secteur financier. Il propose des recommandations pour encadrer son développement et son utilisation.
Déposé le 25 novembre 2025Vote sur l'ensemble : 426 pour · 182 contre · 39 abstentions
Union européenneFamillesAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose d'améliorer et de simplifier les procédures pour l'enregistrement et l'utilisation des agents de lutte biologique, afin d'en faciliter l'accès et le déploiement.
Déposé le 25 novembre 2025Vote sur l'ensemble : 590 pour · 28 contre · 32 abstentions
FranceAffaires étrangèresPromulguée
L'Assemblée nationale a adopté un texte qui permet à la France de rejoindre un accord international avec les pays des Caraïbes. Cet accord facilite les échanges et la coopération en offrant des avantages fiscaux et juridiques a…
Déposé le 25 novembre 20251 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceNumérique / DigitalPromulguée
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté une loi pour mieux protéger les mineurs sur les réseaux sociaux. Elle impose aux plateformes de vérifier l'âge des utilisateurs et de limiter l'accès des moins de 15 ans à certains c…
Déposé le 17 novembre 2025Vote sur l'ensemble : 279 pour · 81 contre · 66 abstentions
FranceAgriculture / Agro-alimentaireAdopté, en attente de promulgation
Les députés ont adopté une proposition de loi pour tester, dans certaines écoles, un enseignement obligatoire sur l'alimentation. L'objectif est d'apprendre aux élèves les bases d'une alimentation saine et durable. Si l'expérie…
Déposé le 17 novembre 2025Vote sur l'ensemble : 68 pour · 0 contre · 2 abstentions
FranceAffaires étrangèresPromulguée
L'Assemblée nationale a adopté définitivement une loi qui permet aux médecins britanniques diplômés avant le Brexit et ayant commencé leurs études en France de continuer à exercer en France sans avoir à repasser des examens ou …
Déposé le 17 novembre 2025Vote sur l'ensemble : 72 pour · 0 contre · 0 abstention
Union européenneFamillesAdopté, en attente de promulgation
Le Parlement européen examine une proposition de résolution concernant la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et Singapour visant à faciliter le commerce numérique.
Déposé le 13 novembre 2025Vote sur l'ensemble : 572 pour · 18 contre · 41 abstentions
Union européenneÉconomie / Finance / Comptes publicsRejeté
Le Parlement européen propose de solliciter l'avis de la Cour de justice de l'UE pour vérifier la conformité de l'accord commercial numérique entre l'UE et Singapour avec les traités européens.
Déposé le 13 novembre 2025Vote sur l'ensemble : 136 pour · 432 contre · 71 abstentions
Union européenneJusticeAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose d'autoriser les députées européennes à voter par procuration pendant leur grossesse et après leur accouchement, afin de faciliter leur participation aux sessions plénières.
Déposé le 13 novembre 2025Vote sur l'ensemble : 605 pour · 30 contre · 5 abstentions
Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatAdopté, en attente de promulgation
Le Parlement européen examine une proposition visant à conclure un protocole modifiant l'accord d'échange automatique d'informations financières avec Saint-Marin pour renforcer la lutte contre l'évasion fiscale.
Déposé le 13 novembre 2025Vote sur l'ensemble : 606 pour · 26 contre · 1 abstention
Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose l’adoption d’un protocole modifiant l’accord existant entre l’UE et Andorre pour renforcer l’échange automatique de données financières et lutter contre l’évasion fiscale.
Déposé le 13 novembre 2025Vote sur l'ensemble : 605 pour · 29 contre · 0 abstention
Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatAdopté, en attente de promulgation
Le texte aborde les mesures pour protéger les défenseurs des droits de l’homme confrontés à des pressions ou persécutions exercées depuis l’étranger. Il propose une résolution visant à renforcer leur sécurité et leur soutien au…
Déposé le 13 novembre 2025Vote sur l'ensemble : 512 pour · 76 contre · 52 abstentions
Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose l'adoption d'un protocole modifiant l'accord UE-Monaco afin d'améliorer l'échange automatique de données financières pour lutter contre la fraude fiscale.
Déposé le 13 novembre 2025Vote sur l'ensemble : 610 pour · 26 contre · 1 abstention
Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose l'adoption d'un protocole modifiant l'accord existant entre l'UE et la Suisse afin d'améliorer l'échange automatique d'informations financières pour lutter contre l'évasion fiscale.
Déposé le 13 novembre 2025Vote sur l'ensemble : 605 pour · 26 contre · 2 abstentions
Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose l’adoption d’un protocole modifiant l’accord existant entre l’UE et le Liechtenstein pour renforcer l’échange automatique d’informations financières et améliorer la lutte contre la fraude fiscale.
Déposé le 13 novembre 2025Vote sur l'ensemble : 611 pour · 26 contre · 1 abstention
Union européenneFamillesAdopté, en attente de promulgation
Le Parlement européen examine un projet d'accord entre l'Union européenne et Singapour visant à encadrer les échanges commerciaux dans le domaine du numérique. Ce texte fait l'objet d'une recommandation pour approbation par le …
Déposé le 13 novembre 2025Vote sur l'ensemble : 515 pour · 93 contre · 33 abstentions
Union européenneFamillesAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose des règles pour préserver et utiliser durablement la biodiversité marine dans les zones internationales. Il s'appuie sur une proposition de la Commission et des amendements.
Déposé le 13 novembre 2025Vote sur l'ensemble : 454 pour · 172 contre · 19 abstentions