Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

Ce que dit le texte

L'Assemblée nationale a adopté une loi qui impose aux autorités de mieux informer les victimes de violences sexistes et sexuelles lorsque leur agresseur est libéré, par exemple en prison ou sous contrôle judiciaire. L'objectif est d'éviter que les victimes ne soient prises au dépourvu et de renforcer leur protection, notamment en les alertant à temps. Concrètement, cela pourrait leur permettre de mieux se préparer psychologiquement ou de demander des mesures de sécurité adaptées.

Résumé automatique de la source CLAIR, établi à partir du scrutin portant sur l’ensemble du texte.