L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à rééquilibrer les relations entre propriétaires et locataires, notamment en encadrant davantage les loyers et les frais liés aux logements. Parmi les mesures concrètes, elle prévoit de limiter les augmentations de loyer lors du renouvellement du bail et de mieux encadrer les charges locatives. Cette loi pourrait rendre le logement plus accessible et protéger les locataires contre les abus, tout en maintenant un équilibre pour les propriétaires.
Résumé automatique de la source CLAIR, établi à partir du scrutin portant sur l’ensemble du texte.
Qui a voté quoi
Scrutin n° 4745 · 165 votants · 22 scrutins sur ce texte
Objet du scrutin : l'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
Votes pour105
Extrême gauche3 · 3 %
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Emmanuel Tjibaou · gdr
Soumya Bourouaha · gdr
Stéphane Peu · gdr
Gauche47 · 45 %
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Alma Dufour · lfi-nfp
Anaïs Belouassa-Cherifi · lfi-nfp
Andrée Taurinya · lfi-nfp
Anne Stambach-Terrenoir · lfi-nfp
Arnaud Le Gall · lfi-nfp
Arnaud Saint-Martin · lfi-nfp
Aurélie Trouvé · lfi-nfp
Aurélien Le Coq · lfi-nfp
Aymeric Caron · lfi-nfp
Benoît Biteau · ecos
Boris Tavernier · ecos
Carlos Martens Bilongo · lfi-nfp
Cyrielle Chatelain · ecos
Danielle Simonnet · ecos
Élise Leboucher · lfi-nfp
Eva Sas · ecos
Gabriel Amard · lfi-nfp
Jean-Claude Raux · ecos
Jean-François Coulomme · lfi-nfp
Jean-Hugues Ratenon · lfi-nfp
Jean-Louis Roumégas · ecos
Jean-Philippe Nilor · lfi-nfp
Jérôme Legavre · lfi-nfp
Julie Ozenne · ecos
Karim Ben Cheikh · ecos
Lisa Belluco · ecos
Louis Boyard · lfi-nfp
Manuel Bompard · lfi-nfp
Marie Mesmeur · lfi-nfp
Marie-Charlotte Garin · ecos
Mathilde Hignet · lfi-nfp
Maxime Laisney · lfi-nfp
Nadège Abomangoli · lfi-nfp
Nicolas Bonnet · ecos
Paul Vannier · lfi-nfp
Perceval Gaillard · lfi-nfp
Pierre-Yves Cadalen · lfi-nfp
Pouria Amirshahi · ecos
Raphaël Arnault · lfi-nfp
Sabrina Sebaihi · ecos
Sandra Regol · ecos
Sandrine Nosbé · lfi-nfp
Sarah Legrain · lfi-nfp
Sébastien Delogu · lfi-nfp
Sébastien Peytavie · ecos
Ségolène Amiot · lfi-nfp
Steevy Gustave · ecos
Centre gauche54 · 51 %
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Alain David · soc
Arthur Delaporte · soc
Aurélien Rousseau · soc
Ayda Hadizadeh · soc
Béatrice Bellay · soc
Boris Vallaud · soc
Céline Hervieu · soc
Céline Thiébault-Martinez · soc
Chantal Jourdan · soc
Christian Baptiste · soc
Christine Pirès Beaune · soc
Claudia Rouaux · soc
Colette Capdevielle · soc
Denis Fégné · soc
Dieynaba Diop · soc
Dominique Potier · soc
Emmanuel Grégoire
Centre1 · 1 %
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Stéphane Lenormand · liot
Votes contre56
Centre17 · 30 %
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Anthony Brosse · epr
Caroline Yadan · epr
Charles Sitzenstuhl · epr
Christophe Mongardien · epr
Constance Le Grip · epr
Daniel Labaronne · epr
Éric Martineau · dem
Éric Woerth · epr
Gabriel Attal · epr
Liliana Tanguy · epr
Marie Lebec · epr
Mickaël Cosson · dem
Olga Givernet · epr
Pierre Cazeneuve · epr
Sandrine Josso · dem
Sophie Mette
Abstentions4
Centre3 · 75 %
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Annaïg Le Meur · epr
Christophe Marion · epr
Michel Lauzzana · epr
Extrême droite1 · 25 %
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Anchya Bamana · rn
Source : CLAIR · scrutin public nominatif · répartition par bord politique.
Le texte
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