FranceOutre-merAdopté, en attente de promulgation

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

Voté par le Parlement. Il n'a pas encore de numéro de loi : il n'est donc pas publié au Journal officiel et n'est pas en vigueur.

Dépôt: 15 sept. 2025

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Le dossier législatif (Assemblée nationale)

Ce que dit le texte

L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à simplifier l'organisation territoriale en France en fusionnant certaines collectivités locales (comme les départements et régions) pour réduire les chevauchements de compétences. L'objectif est de rendre l'administration plus efficace et plus proche des citoyens. Concrètement, cela pourrait entraîner une meilleure coordination des services publics (transports, écoles, etc.) et une réduction des dépenses administratives.

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Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

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