Les députés ont adopté une loi qui simplifie les règles pour corriger les erreurs administratives dans le domaine de la santé, comme les oublis de documents ou les délais dépassés. Cela évite des annulations inutiles de décisions médicales ou sociales, ce qui protège les droits des patients et des professionnels. Concrètement, cela rend les procédures plus fluides et plus prévisibles pour tous.
Résumé automatique de la source CLAIR, établi à partir du scrutin portant sur l’ensemble du texte.
Qui a voté quoi
Scrutin n° 452 · 64 votants
Objet du scrutin : l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (première lecture).
Votes pour57
Extrême gauche1 · 2 %
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Émeline K/Bidi · gdr
Gauche2 · 4 %
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Boris Tavernier · ecos
Tristan Lahais · ecos
Centre gauche10 · 18 %
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Arnaud Simion · soc
Céline Thiébault-Martinez · soc
Colette Capdevielle · soc
Florence Herouin-Léautey · soc
Hervé Saulignac · soc
Marie-José Allemand · soc
Marie-Noëlle Battistel · soc
Martine Froger · soc
Mickaël Bouloux · soc
Romain Eskenazi · soc
Centre12 · 21 %
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Christophe Marion · epr
Corinne Vignon · epr
Delphine Lingemann · dem
Florent Boudié · epr
Hervé Berville · epr
Jean-Marie Fiévet · epr
Ludovic Mendes · epr
Philippe Bonnecarrère · ni
Pierre Cazeneuve · epr
Richard Ramos · dem
Sébastien Huyghe · epr
Vincent Caure · epr
Centre droit5 · 9 %
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Agnès Firmin Le Bodo · hor
Anne-Cécile Violland · hor
Béatrice Piron · hor
Jean Moulliere · hor
Pierre Henriet · hor
Droite5 · 9 %
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Anne-Laure Blin · dr
Éric Michoux · uddplr
Laurent Wauquiez · dr
Matthieu Bloch · uddplr
Philippe Juvin · dr
Extrême droite20 · 35 %
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Aurélien Lopez-Liguori · rn
Christian Girard · rn
Claire Marais-Beuil · rn
David Magnier · rn
Frédéric Weber · rn
Jean-Philippe Tanguy · rn
Jocelyn Dessigny · rn
Julien Limongi · rn
Kévin Mauvieux · rn
Kévin Pfeffer · rn
Lisette Pollet · rn
Marc de Fleurian · rn
Marine Hamelet · rn
Matthieu Marchio · rn
Nathalie Da Conceicao Carvalho · rn
Pascal Jenft · rn
Philippe Schreck
Votes contre7
Gauche7 · 100 %
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Aurélien Saintoul · lfi-nfp
Bastien Lachaud · lfi-nfp
Clémence Guetté · lfi-nfp
Emmanuel Fernandes · lfi-nfp
Maxime Laisney · lfi-nfp
Nadège Abomangoli · lfi-nfp
Ugo Bernalicis · lfi-nfp
Abstentions0
Aucun vote dans cette catégorie.
Source : CLAIR · scrutin public nominatif · répartition par bord politique.
Le texte
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