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Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 Art. 6 Article 2
A créé les dispositions suivantes :
- LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 Art. 6-1 Titre III : MESURES RENFORÇANT LA PROTECTION DES LANCEURS D'ALERTE Article 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénal Art. 122-9
- LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 Art. 10-1 Article 7
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code du travail Art. L1153-3
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail Art. L1132-3-3 , Art. L1132-4 , Art. L1152-2 , Art. L1153-2 , Art. L1153-4 , Art. L4133-1 , Art. L4133-2 , Art. L4133-3 , Art. L4133-4 -Code de la défense. Art. L4122-4 , Art. L4122-10 , Art. L4123-10-1 , Art. L4123-10-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général de la fonction publique Art. L9 , Art. L131-12 , Art. L133-3 , Art. L135-1 , Art. L135-3 , Art. L135-4
A créé les dispositions suivantes :
-Code général de la fonction publique Art. L135-6 A
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code général de la fonction publique Art. L135-2
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la défense. Art. L4123-10-3 -Code du travail Art. L1121-2 Article 8
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 Art. 12
- LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 Art. 12-1 Article 9
A créé les dispositions suivantes :
- LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 Art. 13-1
- LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 Art. 13 - Code pénal Art. 225-1 Article 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail Art. L1132-1 Article 12
A créé les dispositions suivantes :
- LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 Art. 14-1 Article 13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de justice administrative Art. L911-1-1 Article 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce Art. L151-8 Article 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles Art. L313-24 Titre II : PROCÉDURES DE SIGNALEMENT Article 3
A créé les dispositions suivantes :
- LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 Art. 7-1 - Code général de la fonction publique Art. L452-43-1 - LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 - Code général de la fonction publique
- LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 Art. 8 Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail Art. L1321-2 Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 Art. 9 Titre IV : DISPOSITIONS FINALES Le thème de ce texte est attribué automatiquement à partir de son intitulé et de son objet. Il oriente le classement, il ne modifie rien au texte ni aux votes, qui sont repris tels que les sources officielles les publient.
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