Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. L741-16

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. L741-16

A modifié les dispositions suivantes :

- Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996

Art. 28-1

- LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023

Art. 26

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L241-10

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du service national

Art. L120-19

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L242-5

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023

Art. 21

- Code de la sécurité sociale.

Art. L130-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L613-6-1

- LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023

Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L138-9, Art. L138-9-1

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023

Art. 49

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L6316-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L162-12-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. L2223-42

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L162-1-7-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L6312-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L1411-7

- Code de la sécurité sociale.

Art. L160-8

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L1411-6-4

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L162-38-3

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L6323-1-14-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L160-14

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L160-14, Art. L162-38-1

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n°2023-379 du 19 mai 2023

Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L162-22-3-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L162-23-15

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Chapitre V : Lutte contre les ruptures d'approvisionnement de dispositifs médicaux, Art. L5215-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L162-19-2, Art. L162-19-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L5121-29, Art. L5121-31, Art. L5121-33, Art. L5121-33-1, Art. L5125-23, Art. L5423-9, Art. L5471-1

- Code de la sécurité sociale.

Art. L162-16-4

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L5121-29-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L1435-7-1, Art. L4231-2, Art. L5312-4-1, Art. L5423-9, Art. L5424-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L5125-23-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L162-17-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L165-1-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L5212-1-1

- Code de la sécurité sociale.

Art. L165-1-8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L223-9

A abrogé les dispositions suivantes :

- LOI n°2020-1576 du 14 décembre 2020

Art. 47

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L223-8, Art. L223-11, Art. L223-12, Art. L223-13, Art. L223-14, Art. L223-15

- Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996

Art. 20-13

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023

Art. 79

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L133-4-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Ordonnance n°98-731 du 20 août 1998

Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L531-6, Art. L553-2-1