Génocide ukrainien de 1932-1933

Scrutin n° 290 · 343 votants

Ce scrutin ne porte pas sur l'ensemble du texte, mais sur un amendement ou une motion. Les chiffres ci-dessous disent le sort de CE point, pas celui de la loi.

Objet du scrutin : sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933

Source : CLAIR · scrutin public nominatif · répartition par bord politique.

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