L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi pour mieux protéger les mineurs dans le sport et garantir l'honorabilité des encadrants. Cette loi vise à renforcer les contrôles et les sanctions en cas de comportements inappropriés. Concrètement, cela peut améliorer la sécurité des jeunes sportifs et renforcer la confiance des familles dans les clubs.
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Le dernier scrutin
Scrutin n° 306 · 343 votants · 2 scrutins sur ce texte
Ce scrutin ne porte pas sur l'ensemble du texte, mais sur un amendement ou une motion. Les chiffres ci-dessous disent le sort de CE point, pas celui de la loi.
Objet du scrutin : sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport
Votes pour343
Centre8 · 2 %
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Anne Bergantz · dem
Charles de Courson · liot
Emmanuel Mandon · dem
Jean-Paul Mattei · dem
Joël Bruneau · liot
Laurent Mazaury · liot
Sabine Thillaye · dem
Sandra Delannoy · ni
Centre droit13 · 4 %
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Anne-Cécile Violland · hor
Béatrice Bellamy · hor
Félicie Gérard · hor
François Jolivet · hor
Isabelle Rauch · hor
Jean Moulliere · hor
Jean-François Portarrieu · hor
Laetitia Saint-Paul · hor
Lise Magnier · hor
Pierre Henriet · hor
Pierre Marle · hor
Sylvain Berrios · hor
Thomas Lam · hor
Droite1 · 0 %
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Olivier Fayssat · uddplr
Extrême droite64 · 19 %
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Alexandre Loubet · rn
Alexandre Sabatou · rn
Anne Sicard · rn
Antoine Golliot · rn
Antoine Villedieu · rn
Aurélien Dutremble · rn
Aurélien Lopez-Liguori · rn
Caroline Colombier · rn
Caroline Parmentier · rn
Catherine Rimbert · rn
Christian Girard · rn
Christine Loir · rn
Christophe Barthès · rn
Claire Marais-Beuil · rn
David Magnier · rn
Eddy Casterman · rn
Edwige Diaz
Votes contre0
Extrême gauche3 · 0 %
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Emmanuel Maurel · gdr
Emmanuel Tjibaou · gdr
Karine Lebon · gdr
Gauche38 · 0 %
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Anaïs Belouassa-Cherifi · lfi-nfp
Andrée Taurinya · lfi-nfp
Andy Kerbrat · lfi-nfp
Arnaud Le Gall · lfi-nfp
Arnaud Saint-Martin · lfi-nfp
Aurélien Le Coq · lfi-nfp
Charles Fournier
Abstentions0
Centre1 · 0 %
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Jean-Pierre Bataille · liot
Droite2 · 0 %
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Ian Boucard · dr
Jean-Yves Bony · dr
Source : CLAIR · scrutin public nominatif · répartition par bord politique.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
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