Renforcer la prévention des risques d'attentat

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité intérieure

Sct. Chapitre IX bis : Injonction d'examen psychiatrique , Art. L229-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité intérieure

Art. L22-10-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de procédure pénale

Sct. Section 6 : De la rétention de sûreté terroriste , Art. 706-25-23, Art. 706-25-24, Art. 706-25-25

A créé les dispositions suivantes :

- Code de procédure pénale

Sct. Section 7 : De la mesure judiciaire de prévention de la commission d'actes terroristes par des condamnés de droit commun radicalisés et de réinsertion, Art. 706-25-26

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L3211-11-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L3211-12-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L3212-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L3212-9

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité intérieure

Art. L228-2, Art. L228-5, Art. L229-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de procédure pénale

Art. 706-53-8

A créé les dispositions suivantes :

- Code civil

Art. 61-3-2, Art. 61-3-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de procédure pénale

Art. 706-25-12

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de procédure pénale

Art. 706-53-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de procédure pénale

Art. 706-53-10

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la justice pénale des mineurs

Art. L632-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code civil

Art. 60, Art. 61-3-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code civil

Art. 60-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de procédure pénale

Art. 706-25-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de procédure pénale

Art. 706-25-10

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Art. L742-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Art. L742-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Art. L741-7

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Art. L741-7-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Art. L743-19

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité intérieure

Art. L285-1, Art. L286-1, Art. L287-1, Art. L288-1

- Code de la santé publique

Art. L3844-1

- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Art. L762-1, Art. L763-1, Art. L764-1, Art. L765-1, Art. L766-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de procédure pénale

Art. 804