Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Qui a voté quoi

Scrutin n° 516 · 165 votants

Objet du scrutin : l'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture).

Source : CLAIR · scrutin public nominatif · répartition par bord politique.

Le thème de ce texte est attribué automatiquement à partir de son intitulé et de son objet. Il oriente le classement, il ne modifie rien au texte ni aux votes, qui sont repris tels que les sources officielles les publient.

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