L'Assemblée nationale a adopté un projet de loi qui renforce les moyens pour lutter rapidement contre les troubles à l'ordre public, comme les violences urbaines ou les incivilités. Ce texte permet notamment aux autorités (police, maires) d'agir plus vite avec des mesures comme des couvre-feux ou des fermetures de lieux problématiques. Les citoyens pourraient donc voir une amélioration de la sécurité dans certains quartiers, mais cela dépendra de l'application concrète des nouvelles règles.
Résumé automatique de la source CLAIR. Aucun scrutin sur l’ensemble de ce texte n’est publié : ce résumé décrit un scrutin de détail (amendement, article ou motion), pas la portée du texte.
Le dernier scrutin
Scrutin n° 338 · 345 votants
Ce scrutin ne porte pas sur l'ensemble du texte, mais sur un amendement ou une motion. Les chiffres ci-dessous disent le sort de CE point, pas celui de la loi.
Objet du scrutin : sur l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Votes pour235
Gauche26 · 11 %
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Antoine Léaument · lfi-nfp
Arnaud Bonnet · ecos
Arnaud Saint-Martin · lfi-nfp
Aurélien Le Coq · lfi-nfp
Aymeric Caron · lfi-nfp
Bastien Lachaud · lfi-nfp
Catherine Hervieu · ecos
Christophe Bex · lfi-nfp
Claire Lejeune · lfi-nfp
Clémence Guetté · lfi-nfp
David Guiraud · lfi-nfp
Emmanuel Duplessy · ecos
Emmanuel Fernandes · lfi-nfp
Éric Coquerel · lfi-nfp
Jérôme Legavre · lfi-nfp
Julie Ozenne · ecos
Manon Meunier · lfi-nfp
Marianne Maximi · lfi-nfp
Marie Mesmeur · lfi-nfp
Mathilde Feld · lfi-nfp
Matthias Tavel · lfi-nfp
Maxime Laisney · lfi-nfp
Sandra Regol · ecos
Sarah Legrain · lfi-nfp
Thomas Portes · lfi-nfp
Tristan Lahais · ecos
Centre gauche11 · 5 %
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Chantal Jourdan · soc
Dominique Potier · soc
Hervé Saulignac · soc
Jacques Oberti · soc
Marie-José Allemand · soc
Mickaël Bouloux · soc
Olivier Faure · soc
Romain Eskenazi · soc
Sébastien Saint-Pasteur · soc
Sophie Pantel · soc
Thierry Sother · soc
Centre1 · 0 %
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Michel Castellani · liot
Votes contre34
Centre gauche1 · 3 %
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Pierre Pribetich · soc
Centre18 · 53 %
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Anthony Brosse · epr
Benjamin Dirx · epr
Charles de Courson · liot
Christine Le Nabour · epr
Christophe Mongardien · epr
Frantz Gumbs · dem
Hubert Ott · dem
Jean-Luc Fugit · epr
Jean-Paul Mattei
Abstentions76
Extrême gauche3 · 4 %
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Édouard Bénard · gdr
Karine Lebon · gdr
Nicolas Sansu · gdr
Gauche2 · 3 %
Afficher les 2 nomsMasquer les noms
Marie-Charlotte Garin · ecos
Sébastien Peytavie · ecos
Source : CLAIR · scrutin public nominatif · répartition par bord politique.
Le texte
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MER
Article 57
en cours de traitement
Article 58
en cours de traitement
Article 59
en cours de traitement
Article 60
en cours de traitement
Article 61
en cours de traitement
Article 62
en cours de traitement
Article 63
en cours de traitement
Article 64
en cours de traitement
Article 65
en cours de traitement
Article 66
en cours de traitement
Article 67
en cours de traitement
Article 68
en cours de traitement
Article 69
en cours de traitement
Titre III : ADAPTATION DES MOYENS D'INTERVENTION
Article 42
en cours de traitement
Article 43
en cours de traitement
Article 44
en cours de traitement
Article 45
en cours de traitement
Article 46
en cours de traitement
Article 47
en cours de traitement
Article 48
en cours de traitement
Article 49
en cours de traitement
Article 50
en cours de traitement
Article 51
en cours de traitement
Article 52
en cours de traitement
Article 53
en cours de traitement
Article 54
en cours de traitement
Article 55
en cours de traitement
Article 56
en cours de traitement
Titre II : LUTTE CONTRE LE NARCOTRAFIC ET LA CRIMINALITÉ ORGANISÉE
Article 25
en cours de traitement
Article 26
en cours de traitement
Article 27
en cours de traitement
Article 28
en cours de traitement
Article 29
en cours de traitement
Article 30
en cours de traitement
Article 31
en cours de traitement
Article 32
en cours de traitement
Article 33
en cours de traitement
Article 34
en cours de traitement
Article 35
en cours de traitement
Article 36
en cours de traitement
Article 37
en cours de traitement
Article 38
en cours de traitement
Article 39
en cours de traitement
Article 40
en cours de traitement
Article 41
en cours de traitement
Titre Ier : LUTTE CONTRE LES NUISANCES ET LA DÉLINQUANCE DU QUOTIDIEN
Article 1
en cours de traitement
Article 2
en cours de traitement
Article 3
en cours de traitement
Article 4
en cours de traitement
Article 5
en cours de traitement
Article 6
en cours de traitement
Article 7
en cours de traitement
Article 8
en cours de traitement
Article 9
en cours de traitement
Article 10
en cours de traitement
Article 11
en cours de traitement
Article 12
en cours de traitement
Article 13
en cours de traitement
Article 14
en cours de traitement
Article 15
en cours de traitement
Article 16
en cours de traitement
Article 17
en cours de traitement
Article 18
en cours de traitement
Article 19
en cours de traitement
Article 20
en cours de traitement
Article 21
en cours de traitement
Article 22
en cours de traitement
Article 23
en cours de traitement
Article 24
en cours de traitement
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